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Actualités

Preuve + numérique

Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA  JURISPRUDENCE CITÉE  Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363  LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite

Colloques

Preuve + numérique: les éléments matériels technologiques, Le droit à l’épreuve du numérique (CRDP / IRDA)(7 mai 2018)

La décision Benisty c. Kloda est sans doute la décision la plus importante qui décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi). Elle traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Lire la suite

Actualités

Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)

4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique  VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS  (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite

Colloques

Enfants dans un magasin de bonbons : preuve et données ouvertes, Le Carrefour des arts et des sciences(8 juin 2017)

Au cours des dernières décennies, les agences d’application de la loi ont dû constamment se renouveler et tenter de suivre les nouvelles technologies (Dupont, 2004). À cet égard, on constate maintenant une utilisation croissante des données de sources ouvertes dans les procès civils et criminels. En parallèle, on constate que la preuve de plus en […] Lire la suite

Cours

Partenariat entre Vidéotron et le cabinet Woods

Le cours DRT 3951 intitulé « Techniques de procès en litige civil » est offert à la session d’hiver 2017. Sur une thématique très liée à la pratique des avocates et avocats, cet enseignement entend présenter différemment le quotidien des plaideurs (http://drt3951.openum.ca/). En effet, au-delà de la différence rattachée à l’approche par cas pratiques, du matériel accessible sur le […] Lire la suite

DRT3951 – Techniques de procès en litige civil

Ce cours «Techniques de procès en litige civil» est une activité pratique qui vise à offrir aux étudiant(e)s les habilités requises pour mener à bien un procès civil. Il consistera en une série d’exercices pratiques et culminera avec un procès simulé. Eu égard à la portée pratique de la matière, et bien que le cours […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent GAUTRAIS, «Preuve et développement durable : objectivation du droit par la normativité individuelle», dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI, Preuve et développement durable, MOntréal, Éditions Thémis, 2016, pp. 43-74. 

Dans le cadre d’une journée d’études « France – Québec » qui eut lieu le 26 mars 2015 à Montréal, il nous a fait plaisir de réunir pas moins de 16 professeurs en droit, de 7 universités différentes, autour du thème de la preuve et de l’appliquer à une définition large du développement durable. En effet, dans un monde […] Lire la suite