La preuve technologique

Vincent GAUTRAIS, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p.  

Quatrième de couverture

Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.

Ces changements factuels ne sont pas les seuls qui justifient cet ajout de près de 25 % de contenu nouveau. Le droit lui aussi a évolué. D’abord, c’est plus d’une centaine de décisions qui sont venues éclairer les dispositions de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et du Code civil du Québec traitant de preuve technologique. Parmi cette jurisprudence qui s’est densifiée récemment, on peut notamment citer un arrêt majeur de la Cour d’appel (Benisty c. Kloda) qui, en avril 2018, répond fermement à plusieurs questions qui n’avaient jamais été abordées jusqu’alors par la jurisprudence. Ensuite, nous devions intégrer le changement d’importance que constitue l’adoption en janvier 2016 du nouveau Code de procédure civile dont l’une des volontés déclarées est de faciliter la preuve et de mieux considérer l’innovation numérique. Enfin, la présente édition souhaite également mieux faire état de la main tendue faite implicitement par la Loi aux normes techniques afin d’objectiver la preuve des documents technologiques.

PARTIE 1 – TRANSITION DU PAPIER AU TECHNOLOGIQUE

– Chapitre 1 – Papier versus technologie

– Chapitre 2 – Preuve traditionnelle versus preuve technologique

– Chapitre 3 – Outils juridiques pour gérer la transition « papier / technologies »

PARTIE 2 – DE LA PREUVE DOCUMENTAIRE TECHNOLOGIQUE

– Chapitre 1 – Du document

– Chapitre 2 – Des attributs du document

– Chapitre 3 – Des différentes sortes de documents

PARTIE 3 – LES MOYENS DE PREUVE TECHNOLOGIQUES

– Chapitre 1 – Des écrits technologiques

– Chapitre 2 – Du témoignage

– Chapitre 3 – De l’élément matériel

 PREUVE TECHNOLOGIQUE – DEUXIÈME ÉDITION

Février 2018. La première édition était à jour au mois de septembre 2013. Près de 5 ans plus tard, il importait sinon de « refaire les plâtres » mais de peinturer de nouveau un domaine qui forcément est en lien à une obsolescence naturelle. C’est la raison pour laquelle la présente édition, à jour en date du 01 février 2018, est le fruit d’un remise à niveau tant de la jurisprudence, de la doctrine, des lois ; de certaines pratiques et normes techniques également.

Renouveau. Comme évoqué quel que peu au paragraphe 2 du présent livre, outre la doctrine (une cinquantaine de références en plus), la jurisprudence (près de 200 décisions), quelques lois et règlements nouveaux, la motivation pour justifier cette deuxième édition est d’abord et avant tout, bien entendu, le Code de procédure civile dont la refonte de 2014 avait été évoquée au regard de l’avant-projet qui existait déjà (2013) mais quasiment pas intégrée dans nos précédents développements. Le texte est désormais en place et il donne même lieu à une jurisprudence déjà assez fournie ; à plusieurs développements doctrinaux. Également, nous nous sommes rapprochés de certains standards techniques (notamment ISO) qui deviennent de plus en plus utilisés pour encadrer la preuve. Enfin, quelques éléments de forme ont été intégrés, notamment des titres de paragraphes, afin d’aider à la lecture et au repérage interne. C’est donc près de 25% de contenus supplémentaires qui a été ajouté au présent ouvrage. Un contenu renouvelé qui se justifie pour les raisons préalablement citées, et ce, même si la première édition vient d’être passablement instrumentalisée par un tout récent arrêt de la Cour d’appel du Québec[1].

Remerciements. Enfin, il me faut remercier deux personnes pour leur support dans la confection du présent ouvrage. D’abord, et surtout, je remercie chaleureusement Madame Roxane Lecompte-Fortin (Lavery) qui a été d’une utilité rare pour son aide dans la collection des sources doctrinales et jurisprudentielles en lien avec la preuve technologique. Grâce à elle, je suis persuadé que la quête d’exhaustivité recherchée a été globalement atteinte. Je me permets d’ajouter que son aide s’est également matérialisée dans la mise à jour du site www.lccjti.ca, site qui, du fait de sa richesse, de la qualité de ses associations, a facilité la mise à jour de Preuve technologique. Merci également à Madame Christelle Papineau (étudiante au doctorat Université de Montréal / Paris 1), pour son aide sur la question plus précise de ISO 27000.

Itération. La preuve technologique est un domaine vivant. Je ne saurais inviter trop toute personne intéressée à m’adresser commentaires, remarques, désaccords quant aux développements du présent ouvrage. Courriel : vincent.gautrais@umontreal.ca.

 

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[1] A jour au 01 février, nous avons pris connaissance de la décision du 17 avril 2018 qu’est Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 alors que le document était en cours de traitement. Eu égard au caractère séminal de cette décision, qui marquera sans doute une étape importante dans l’appréhension de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information par la jurisprudence, nous avons convenu avec l’éditeur que quelques mentions à cet arrêt seront intégrées dans l’ouvrage.

 

Mis à jour le 3 février 2019 à 12 h 35 min.