Enfants dans un magasin de bonbons : preuve et données ouvertes

, Le Carrefour des arts et des sciences
8 juin 2017

Colloque Gardeso – CICC

Au cours des dernières décennies, les agences d’application de la loi ont dû constamment se renouveler et tenter de suivre les nouvelles technologies (Dupont, 2004). À cet égard, on constate maintenant une utilisation croissante des données de sources ouvertes dans les procès civils et criminels. En parallèle, on constate que la preuve de plus en plus complexe à recueillir, analyser et présenter. Dans cette présentation, les grands enjeux légaux pour les agences d’application de la loi en matière d’utilisation du renseignement en source ouverte seront présentés. Plus précisément, on y abordera les questions de l’admissibilité en preuve et de la force probante des documents « technos ».

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Mis à jour le 23 juin 2017 à 7 h 40 min.