Contrat | Page 4

Articles

Vincent Gautrais, « La couleur du consentement électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 16, no. 1, 2003.

« Le contrat est la loi des parties »1. L’affirmation est commune et constitue un lieu commun un peu trop souvent avancé, péremptoirement, au gré de la doctrine. Un précepte courant faisant pourtant l’objet de controverse, d’un débat passionnant aussi. Ce dernier, dont l’essence porte sur la place du vouloir, de l’individu, comme fondement du contrat2, permet […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Le contrat électronique au regard de la Loi relative à l’encadrement des technologies de l’information », dans Vincent Gautrais (dir.), Le droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, p. 3-56

[1]  Évoquer la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information quelques mois après son entrée en vigueur le 1er novembre 2001, demande à l’interprète juridique une certaine forme d’imagination. D’abord, les commentaires doctrinaux sur ce texte nouveau sont forcément quantitativement limités. Ensuite, le texte qui sera soumis à notre humble exégèse présente des éléments d’innovation […] Lire la suite

Livres

Vincent Gautrais, Le contrat électronique international, Bruxelles, Bruylant Academia / Bruylant, 2002, 430 p.

Une rupture existe entre la théorie générale des contrats et la réalité du cyberespace. Pour y remédier, il importe d’élaborer un formalisme adapté au commerce électronique. Ensuite, il faut mieux comprendre les normes informelles développées dans les communautés cybernétiques car elles constituent un cadre d’appréciation fort utile au contrat électronique lui-même. Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais et Ejan MacKaay, « Les contrats informatiques », dans Denys-Claude Lamontagne, Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 279-315.

[1] Le terme « contrat informatique » est un néologisme curieux. Si le qualificatif « informatique » devait désigner directement l’objet du contrat, on dirait plutôt contrat d’informatique, comme dans contrat de vente, de mariage, de travail, de transport, d’assurance. Le contrat n’institue pas l’informatique. Plus récemment, on a vu apparaître le terme contrats du commerce électronique[1], pour désigner […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, «Une approche théorique des contrats : application à l’échange de documents informatisé», (1996) 37-1 Les cahiers de droit 121-173.

Résumé Dans le présent travail, l’auteur s’interroge sur une notion tellement connue que l’on en oublie ce à quoi elle correspond vraiment : le contrat. En effet, la pratique courante, et plus précisément les techniques modernes de communication telles que l’échange de documents informatisé (EDI), nous incite à croire qu’une révision de la théorie générale des contrats devrait être amorcée. […] Lire la suite