Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !

Vincent Gautrais, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », Revue du Notariat, No. 617-650, 2005

L’affirmation du présent titre est péremptoire : le ton volontairement vif est chargé de dénonciation. Comme si le chercheur juriste habitué à un propos mesuré et détaché de toute appréciation se faisait rattraper par son état de citoyen, de consommateur. Mais l’opinion n’est pas le contraire du vrai et la revendication n’est pas l’apanage du politique ou du partial. L’approche du présent exposé est donc justifiée par l’étude des pratiques contractuelles que l’on parvient bon an mal an à trouver sur Internet et qui nous apparaissent, d’une part, mauvaises et, d’autre part, l’être de plus en plus. En effet, le commerçant rédacteur des contrats profitant, abusant tant de son état de supériorité que de la vulnérabilité des cyberconsommateurs, est souvent dans une situation soit illégale, soit abusive, soit pour le moins attentatoire aux intérêts du consommateur.

Le présent document est une retranscription écrite d’une conférence donnée le 08 octobre 2004 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Le style revendicatif et parlé utilisé lors de la présentation a été partiellement maintenu. Cette conférence est le fruit d’une étude subventionnée par le CRSH (programme INÉ) sur le « Contrat de cyberconsommation ».

Sommaire

Partie 1 – Forme déficiente du contrat de cyberconsommation

A – Spécificités communicationnelles de l’électronique

B – Pratiques commerciales adolescentes

C – Consentement électronique inapproprié

Partie 2 – Fond déficient du contrat de cyberconsommation

A – Clauses classiques posant problème

B – Clauses nouvelles posant problème

C – Cas particulier des prix erronés

Partie 3 – Voies de solutions envisageables

A – Contrat de cyberconsommation et théorie

B – Contrat de cyberconsommation et réalité vivante : l’approche pluridisciplinaire

C – Contrat de cyberconsommation et droit positif : les sources à reconsidérer

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.