Le consentement électronique: approche nord-américaine

Vincent Gautrais, «Le consentement électronique: approche nord-américaine», (2003) 5 Journal des sociétés 12-16.

[1] Le commerce électronique est à la mode ! Depuis à peine 3-4 ans, une pléthore de lois, règlements, sources juridiques de toute facture, a inondé le cyberespace que l’on dénomme parfois, bien incorrectement, comme étant un espace où règne un «vide juridique». Ainsi, que ce soit au plan international, national ou provincial, des textes de première génération sont venus abolir les barrières juridiques à l’utilisation des nouvelles technologies, à savoir, dompter les dispositions faisant trop expressément référence au papier (papier, signature, original, …).

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.