Le consentement électronique

Vincent Gautrais, « Le consentement électronique », dans Éric A Caprioli (dir.), Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique, 2004, Litec, p. 71-108.

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d’une part, il est un contrat comme les autres même si l’on considère que c’est un contrat spécial et d’autre part, il est issu d’un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n’y aurait rien de nouveau à l’horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n’y aurait que des contrats relatifs à l’électronique, comme il n’y avait que des contrats relatifs à l’informatique.

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.