Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique

Vincent Gautrais, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », Mélanges Adrian Popovici, Éditions Thémis, Montréal, 2010, pp. 241-259.

plan

I. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST ROUGE

A. Contrat électronique et droit civil

B. Contrat électronique et protection des renseignements personnels

 II. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE EST VERT

A. La « procéduralisation » du contrat par la loi

B. Le marketing contractuel : l’exemple Facebook

[1] Le présent exergue constitue la postface de l’un des ouvrages phare d’Adrian Popovici, soit « La couleur du mandat » ; or, il est accessoirement parfaitement dédié à la matière qui est la nôtre. Bien entendu, la tirade tient de la coquetterie, de la légèreté que même les domaines les plus arides des sciences juridiques ne nous empêchent pas de côtoyer. Pourtant, au-delà de sa drôlerie, la formule constitue ni plus ni moins la parfaite démonstration que nous voulions faire relativement aux contrats électroniques.

[2] Ce domaine neuf ne peut en effet pas être interprété sans faire référence aux principes pluriséculaires qui façonnent le droit des obligations en général et le droit des contrats en particulier. Cela dit, cette interprétation demeure, en toute déférence, quelque peu contestable au regard des finalités que sont celles qui animent les contrats de masse que l’on trouve actuellement sur Internet. Aussi, dans une première partie, et dans la même direction que celle développée dans un précédent article, c’est bien la couleur « rouge » qui caractérise le contrat électronique2. Un rouge réprobateur, nous conjurant à dire « stop » et d’arrêter de trop strictement interpréter les contrats en ligne comme les fidèles copies de leurs équivalents papier. Plus exactement, depuis une dizaine d’années, une glissade inexorable s’opère pour diluer la place de la volonté comme force obligatoire du contrat et ce, sans toujours y substituer une autre garantie (I).

Pour en savoir +

La table des matières de l’ouvrage est disponible ici.

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.