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L’avenir du droit des contrats spéciaux : droit positif et droit prospectif

Colloque organisé par la Chaire du notariat, en collaboration avec la Chambre des notaires et INFN / IRJS Université Paris 1 / IRDA Université Paris 13.

Sous la direction scientifique de monsieur Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne et directeur général de l’Institut National des Formations Notariales, et de monsieur Jérémie Torres-Ceyte, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, cette activité entend réunir des universitaires et des praticiens français et québécois afin de nourrir la réflexion autour du processus de réforme des contrats spéciaux engagé par le législateur français en 2020.

Ce contenu a été mis à jour le 31 mai 2023 à 11 h 25 min.