Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite
Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal (Espace cdpq) le Jeudi 12 mars 2020 et ce pour deux activités distinctes qui proposent une vision critique du numérique. Espace cdpq3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada Activité 1 – La frugalité […] Lire la suite
Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite
J’ai le plaisir de faire part que nous venons de produire une étude préliminaire sur l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans le cadre de cette étude, nous avons inséré 40 questions qui vont nous permettre de mieux saisir le pouls de ce texte de presque 20 ans. Merci […] Lire la suite
Conformément aux statuts de la Chaire LR Wilson, nous nous devons d’organiser une rencontre du Comité de gestion faisant état des activités auprès du Comité de gestion. Cette rencontre a eu lieu le vendredi 05 juillet dernier auprès du comité composé des personnes suivantes: Madame Hélène Trudeau (représentante du Doyen de la Faculté de droit […] Lire la suite
Nous sommes heureux d’annoncer que le ministère de la Justice du Québec a mandaté le Professeur Vincent Gautrais, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Directeur du CRDP et Titulaire de la Chaire L.R Wilson, afin de proposer une étude pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
10 mai 2019 • 9h 10 mai 2019 • 17h
Lieu : C-1017-02 et C-2081/2083 – Pavillon Jean-Brillant - UdeM
L’objectif de ce colloque est d’étudier ensemble deux phénomènes bien connus des différents systèmes juridiques français et québécois : un essor de la justice numérique et un déploiement des modes de règlement amiable des différends. Pour comprendre les enjeux de la justice de demain, il convient d’étudier en parallèle les caractéristiques des justices alternatives et de […] Lire la suite
Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite
10 octobre 2017 • 16h30
Faculté de droit - UdeM - Salon François Chevrette
Inscription ici. In a period of increasing technological innovation and fast populational concentration, the cities form the main space of imagination and transformation for the human society. The dominant narratives about near-future cities propose efficient and sustainable technologies to collect, analyze and distribute public municipal data for an intelligent urban planning and management. The so-called […] Lire la suite