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Actualités Événements

Lancement du livre des professeurs Régis, Benyekhlef et Weinstock: sauvons la justice!

Hier soir, lors du lancement du livre de mes collègues Régis, Benyekhlef et Weinstock, il m’a été demandé de dire quelques mots pour souligner le bel ouvrage qu’ils viennent de publier. Voici donc les quelques mots proposés. ************ Mesdames, messieurs, il m’a été demandé de dire quelques mots en hommage – car hommage il se doit […] Lire la suite

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PIPEDA: présentation au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Veuillez trouver ci-dessous la version longue de la présentation faite cet après-midi devant le comité très « masculin » à la Chambre des communes en charge d’évaluer les possibles modifications à opérer auprès de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des […] Lire la suite

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Radar et la preuve à soi-même

La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite

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Contravention et droit des technologies (2)

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

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Atelier "Recherche + communication"

Les ateliers « Recherche + » sont une série d’activités qu’il m’importait de mettre en place au sein du RDCG et du CRDP et qui s’adresse d’abord et avant tout à nos étudiants, qu’ils soient avocats, notaires, futurs collègues. Tous, quelles que soient leur demain professionnel, s’interrogent sur certaines questions centrales au monde de la recherche qu’ils vont côtoyer […] Lire la suite

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Technologies et "trop plein" de droit

Il y a quelques semaines, Yves Boisvert produisait une chronique, avec l’élégance et la pertinence qui le caractérise, sur la démission de Gilles Ouimet. Au-delà de l’avis plein de réflexion, tranchant avec les réflexes émis sur les médias sociaux, c’est sur le processus législatif que j’aimerais m’appesantir. Gilles Ouimet le dénonce: «C’est le système qui ne fonctionne […] Lire la suite

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LCCJTI et le juge

Ce matin, le nouveau outil associé à la plateforme Canlii, Lexbox, m’avertit qu’une nouvelle décision en lien avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) vient d’être publiée. Si plus d’une centaine de décisions ont déjà eu à interpréter cette loi, qui nous tient à coeur, beaucoup d’entre elles ne font que butiner, […] Lire la suite