J’ai le plaisir de faire part que nous venons de produire une étude préliminaire sur l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Dans le cadre de cette étude, nous avons inséré 40 questions qui vont nous permettre de mieux saisir le pouls de ce texte de presque 20 ans. Merci […] Lire la suite
Conformément aux statuts de la Chaire LR Wilson, nous nous devons d’organiser une rencontre du Comité de gestion faisant état des activités auprès du Comité de gestion. Cette rencontre a eu lieu le vendredi 05 juillet dernier auprès du comité composé des personnes suivantes: Madame Hélène Trudeau (représentante du Doyen de la Faculté de droit […] Lire la suite
Nous sommes heureux d’annoncer que le ministère de la Justice du Québec a mandaté le Professeur Vincent Gautrais, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Directeur du CRDP et Titulaire de la Chaire L.R Wilson, afin de proposer une étude pour évaluer si la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
10 mai 2019 • 9h 10 mai 2019 • 17h
Lieu : C-1017-02 et C-2081/2083 – Pavillon Jean-Brillant - UdeM
L’objectif de ce colloque est d’étudier ensemble deux phénomènes bien connus des différents systèmes juridiques français et québécois : un essor de la justice numérique et un déploiement des modes de règlement amiable des différends. Pour comprendre les enjeux de la justice de demain, il convient d’étudier en parallèle les caractéristiques des justices alternatives et de […] Lire la suite
Nous avons évoqué récemment une question plus théorique selon laquelle la CNUDCI semblait avoir pris une légère distance avec le principe séminal d’équivalence fonctionnelle. Il nous faut désormais dire quelques mots sur la portée première de ce document de travail: la gestion d’identité et les services de confiance. Le document 157 a donc une double […] Lire la suite
Présentation. Cette semaine, du 08 au 12 avril, j’ai le privilège de faire partie de la délégation canadienne sur le groupe de travail IV (Session 58) de la CNUDCI portant sur le commerce électronique. Ce forum qui se tient deux fois par année (New York au printemps et Vienne à l’automne) a décidé d’axer ses […] Lire la suite
(ce texte est une version modifiée d’un article à paraitre en 2019) 1 – Bloguer : une nouvelle forme de communication 1A – Nouvelle écriture 1B – Nouvelle forme d’écriture 2 – Bloguer : un nouveau contexte de communication 2A – Blogue de professeurs 2B – Blogue d’étudiants-chercheurs [1] « Jeu » et « je ». Notre premier blogue date […] Lire la suite
Le 11 septembre 2018 à 12h au salon François Chevrette nous aurons le plaisir de participer à une séance d’information relatif au cours DRT3951 (Techniques de plaidoirie du procès civil) qui commencera en janvier 2019. En préalable à cette activité, ce sera d’abord l’occasion de remettre deux bourses Woods / Videotron aux étudiants (Julien Ayotte et […] Lire la suite
Vincent GAUTRAIS LegalTech + gouvernance algorithmique Épisode 6 Voici la plupart des références citées: DÉCLARATION DE MONTRÉAL IA RESPONSABLE, Les délibérations en un coup d’oeil, Extraits du bilan sur les résultats des délibérations citoyennes de la Déclaration de Montréal IA responsable, juin 2018. DÉCLARATION DE MONTRÉAL, Bilan des délibérations, juin 2018. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction […] Lire la suite
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite