Blogue

Actualités

Radar et la preuve à soi-même

La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies (2)

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite

Actualités

Atelier "Recherche + communication"

Les ateliers « Recherche + » sont une série d’activités qu’il m’importait de mettre en place au sein du RDCG et du CRDP et qui s’adresse d’abord et avant tout à nos étudiants, qu’ils soient avocats, notaires, futurs collègues. Tous, quelles que soient leur demain professionnel, s’interrogent sur certaines questions centrales au monde de la recherche qu’ils vont côtoyer […] Lire la suite

Opinion

Rapport auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)

La CAI (commission d’accès à l’information) a demandé au CRDP son avis relativement à quelques changements envisagés à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, C P-39.1). Fort de cette confiance, j’ai eu le plaisir de constituer une «équipe d’experts» intéressés aux questions de vie privée et aux changements, […] Lire la suite

Actualités

Technologies et "trop plein" de droit

Il y a quelques semaines, Yves Boisvert produisait une chronique, avec l’élégance et la pertinence qui le caractérise, sur la démission de Gilles Ouimet. Au-delà de l’avis plein de réflexion, tranchant avec les réflexes émis sur les médias sociaux, c’est sur le processus législatif que j’aimerais m’appesantir. Gilles Ouimet le dénonce: «C’est le système qui ne fonctionne […] Lire la suite