Vincent Gautrais

Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E – Droit des technologies de l’information (Hiver 2025) 

 

La montée en popularité des technologies portables dans le sport professionnel transforme la gestion de la performance en permettant une collecte systématique de renseignements biométriques. Comme le souligne un article récent du Globe and Mail, les équipes et organisations sportives exploitent ces dispositifs, notamment les montres connectées et les capteurs physiologiques, afin d’analyser des paramètres clés tels que la fréquence cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, le sommeil ou encore la température corporelle. Bien que ces technologies offrent des bénéfices pour l’optimisation des entrainements et la prévention des blessures, elles soulèvent d’importantes préoccupations en matière de confidentialité et de contrôle individuel des renseignements personnels.

Mise en contexte

Dans un environnement hautement compétitif, la collecte à grande échelle de renseignements biométriques d’athlètes devient un levier stratégique pour les organisations impliquées. Comme l’explique Les Honywill, avocat commercial chez Borden Ladner Gervais (« BLG ») ayant représenté des ligues sportives professionnelles et des athlètes olympiques et nationaux :

« Chaque équipe cherche un moyen de surpasser l’autre, et si une once de données peut aider les joueurs à améliorer leur performance lors des matchs, alors les équipes vont l’exploiter. » (Notre traduction)

Au Canada, le traitement de renseignements personnels est régi par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, qui imposent aux organisations sportives et autres acteurs impliqués des obligations strictes en matière de consentement, de transparence et de sécurité des données. Or, dans le contexte du sport professionnel, la sensibilité des renseignements collectés, leur monétisation croissante et le rapport de force inégal entre les athlètes et les équipes sportives soulèvent des questions complexes quant à l’effectivité des cadres juridiques en place.

Consentement et transparence

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée imposent aux organisations qui y sont assujetties d’obtenir un consentement valable à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. Les renseignements biométriques des athlètes recueillis par le biais de technologies portables, en raison de leur nature sensible, requièrent un consentement explicite (opt-in) de la part des individus concernés.

Selon les Lignes directrices pour l’obtention d’un consentement valable du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP »), un consentement valable suppose que les individus soient clairement et adéquatement informés de la nature, des objectifs et des conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels. Les organisations doivent donner aux personnes concernées une véritable possibilité de choix, leur permettant de consentir ou non en toute connaissance de cause.

Dans le sport de haut niveau, même lorsque ces exigences sont respectées en apparence, le consentement des athlètes peut être soumis à des pressions implicites qui en altèrent le caractère libre et éclairé. Bien que l’utilisation des technologies portables soit souvent présentée comme volontaire, les athlètes aspirant à une carrière professionnelle peuvent éprouver des réticences à refuser leur emploi, de crainte de nuire à leurs perspectives de carrière. De plus, comme l’explique Les Honywill, indépendamment du consentement des athlètes, les modalités d’utilisation de leurs renseignements personnels demeurent fréquemment mal définies. Cette ambiguïté peut entrainer des usages inattendus des renseignements recueillis, tels que l’exploitation de renseignements sensibles pour négocier un contrat, décider d’un transfert ou encore pénaliser un athlète sur la base de ses habitudes de sommeil.

En outre, la monétisation des données des athlètes professionnels constitue un enjeu majeur. Ces renseignements possèdent une grande valeur, non seulement pour les équipes sportives, mais également pour des tiers tels que les agences de marketing, les diffuseurs, les agents de joueurs et les plateformes de paris sportifs. Comme le souligne Claire Feltrin, avocate en protection de la vie privée et cybersécurité chez BLG :

« Ce sont ces usages des renseignements personnels qui dépassent les attentes des individus qui posent problème, et ils ne sont parfois pas prévisibles au moment de la collecte ou du consentement. C’est sur ces enjeux que se concentrent nos régulateurs et nos tribunaux. » (Notre traduction)

Au Canada, le cadre légal entourant la propriété des données d’athlètes professionnels demeure un enjeu significatif. Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée semblent suggérer que les athlètes conservent des droits sur leurs renseignements personnels. Or, comme le rappelle Les Honywill dans un article indépendant :

« La question de savoir qui peut vendre les renseignements recueillis par des technologies portables lorsqu’une organisation sportive a obtenu ces renseignements avec le consentement de l’athlète concerné n’a pas encore été analysée par les tribunaux canadiens. » (Notre traduction)

Dans ce contexte, la transparence revêt une importance fondamentale. Il est essentiel que les athlètes soient informés avec précision des utilisations prévues de leurs renseignements personnels et qu’ils aient la possibilité de refuser certaines formes de traitement. De plus, toute nouvelle finalité non initialement prévue et divulguée devrait faire l’objet d’un nouveau consentement. L’évolution rapide des technologies portables et l’absence de cadre juridique clair en matière de monétisation des données impliquent que les organisations sportives doivent se montrer proactives et responsables dans leur gestion des renseignements personnels d’athlètes.

Sécurité des données

La collecte massive de renseignements biométriques par les technologies portables expose les athlètes à des risques de préjudice sérieux en cas d’incident de confidentialité. À cet égard, les lois canadiennes sur la protection de la vie privée imposent aux organisations de mettre en place des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements traités. Selon les lignes directrices du CPVP en la matière, ces mesures doivent garantir la protection des renseignements contre la perte, le vol ou tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

Le traitement des renseignements sensibles recueillis par des technologies portables requiert des mesures de sécurité robustes afin d’éviter les accès non autorisés et les utilisations abusives. Les systèmes d’intelligence artificielle qui, dans plusieurs cas, analysent ces renseignements sont également vulnérables aux cyberattaques. Une faille de sécurité pourrait exposer les renseignements des athlètes, engendrant de potentielles répercussions importantes sur leur carrière et leur vie privée. Selon une enquête menée en 2020 par le Centre National de Cybersécurité du Royaume-Uni, 70 % des organisations sportives subissent au moins une cyberattaque par année. En parallèle, des incidents passés, tels que l’attaque par rançongiciel contre Garmin, illustrent la vulnérabilité du secteur.

Les organisations sportives exerçant leurs activités au Québec s’exposent à des sanctions particulièrement sévères en cas de non-respect des exigences en matière de sécurité des données. En vertu des lois québécoises, les infractions peuvent donner lieu à des amendes pouvant atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé. Outre les sanctions financières pour les organisations, un incident de confidentialité peut nuire à la réputation d’un athlète et diminuer sa valeur marchande, notamment en cas de divulgation non autorisée de renseignements de santé.

Ainsi, il est essentiel que les organisations sportives adoptent des protocoles de cybersécurité stricts et assurent la mise en place de contrôles rigoureux sur l’accès et l’utilisation des données des athlètes. La protection de ces renseignements ne constitue pas seulement une obligation légale, mais également un impératif éthique visant à préserver l’intégrité du sport et la sécurité des athlètes.

Enjeux pour les jeunes athlètes

L’utilisation de technologies portables dans le domaine sportif ne se limite pas aux athlètes professionnels. Ces dispositifs sont également déployés dans le cadre du sport amateur et du développement des jeunes athlètes, soulevant des préoccupations éthiques et légales spécifiques. Brian Bulcke, ancien joueur de la Ligue canadienne de football et entrepreneur, exprime son inquiétude face à l’introduction de ces technologies dans le sport des jeunes, où la surveillance est encore plus limitée. Une préoccupation majeure réside dans le traitement des renseignements biométriques des jeunes athlètes à des fins de sélection et de recrutement. Bulcke illustre cette problématique en posant la question suivante :

« Peut-on envisager qu’un jeune de 14 ans se voit refuser une bourse universitaire en raison de données de sommeil suggérant qu’il ne dort pas suffisamment pour optimiser ses performances? » (Notre traduction)

Alors que l’analyse des performances et des comportements d’athlètes par le biais d’outils numériques se généralise, les risques de discrimination et de décisions fondées sur des indicateurs partiels ou mal interprétés connaissent une augmentation considérable. Parallèlement, sur le plan législatif, le cadre fédéral visant à protéger les renseignements personnels des mineurs demeure en phase d’évolution. Le projet de loi C-27, qui avait notamment pour objectif de renforcer les protections relatives au traitement des renseignements personnels des enfants, a été abandonné le 6 janvier dernier à la suite de la prorogation du Parlement. À cet égard, Claire Feltrin met en lumière l’urgence de mettre en place des mesures appropriées pour les jeunes athlètes :

« Il existe un besoin reconnu d’améliorer les protections, mais malheureusement, ces amendements prendront encore du temps à être adoptés. » (Notre traduction)

Actuellement, au niveau fédéral, le consentement d’un mineur n’est valable que si l’organisation prend en compte le degré de maturité de l’enfant et adapte son processus de consentement en conséquence. Au Québec, les renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf si cette collecte est manifestement au bénéfice de l’enfant. Pour les mineurs de 14 ans et plus, le consentement peut être donné par l’adolescent lui-même ou par le titulaire de l’autorité parentale.

Étant donné les risques accrus pour les jeunes athlètes, il est essentiel d’instaurer des protections spécifiques pour prévenir les abus et assurer une utilisation éthique des renseignements personnels dans le cadre du sport de développement. L’établissement d’un cadre législatif clair et la mise en œuvre de pratiques rigoureuses en matière de consentement et de sécurité des données constituent des impératifs afin de garantir que les technologies portables servent effectivement les intérêts des jeunes sportifs sans compromettre leur avenir.

Conclusion

En somme, bien que les technologies portables présentent des avantages significatifs en matière d’optimisation des performances sportives, elles soulèvent des questions fondamentales concernant la protection des renseignements personnels des athlètes. À mesure que les renseignements biométriques occupent une place centrale dans le sport professionnel, il devient crucial pour les organisations sportives d’adopter une approche proactive et rigoureuse. L’évolution rapide de ces technologies impose une révision et une adaptation continue des protocoles internes afin de garantir un équilibre entre innovation technologique et respect du droit à la vie privée des athlètes.

Ce contenu a été mis à jour le 5 février 2025 à 16 h 04 min.