Vie privée
Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles
Deux événements presque simultanés ont forcé l’irruption de la technologie numérique dans la pratique générale du droit. La pandémie, en donnant un coup d’accélérateur au télétravail, a décuplé les enjeux de cybersécurité et de gouvernance technologique des entreprises. Dès juin 2020, le gouvernement du Québec a entrepris de moderniser ses lois de protection des renseignements […] Lire la suite
LCCJTI + biométrie
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Conférence sur la journée de la protection des données 2022
A l’occasion de la Journée de la protection des données, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne organise une conférence publique en collaboration avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le Centre universitaire d’informatique de l’Université de Genève et ThinkServices. La vidéo […] Lire la suite
Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
RÉSUMÉ La protection de la vie privée est assujettie à des valeurs, des institutions, des lois, qui sont intimement liées aux spécificités culturelles propres à chacune des juridictions. Or, face à la globalisation de ce domaine à la mode, des comparaisons fréquentes sont faites entre le droit européen et le droit canadien. Dans le cadre […] Lire la suite
Invigorating the Principles of Consent and Data Privacy in the Medical Field through Gamification and Genome Donation
Journée sur la protection de la vie privée 2021
Que ce soit au fédéral (C-11) ou au provincial (PL 64), la protection des renseignements personnels est en effervescence, 2020 ayant donné lieu à un projet de loi dans chacune des deux juridictions. Les gouvernements font en effet face à une utilisation massive des données, que les lois d’un autre siècle, basées sur d’autres technologies, […] Lire la suite
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite
Un pouvoir accru pour le Commissaire à la protection
« On ne peut pas reprocher à ce projet de loi de manquer d’ambition. On met pratiquement tout à terre et on recommence. C’est vraiment gros », affirme Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de recherche L. R. Wilson en droit des technologies de l’information. Le projet de loi sur la mise en œuvre de la « Charte […] Lire la suite
L’État sonne la fin de la récréation dans l’utilisation des données
DROIT DES AFFAIRES. Le gouvernement québécois a déposé, en juin, le projet de loi 64, qui resserre l’encadrement de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels. Les plus petites entreprises pourraient peiner à s’adapter à certaines des nouvelles règles. Sonia LeBel, ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à […] Lire la suite
DRT6903 – Automne 2020
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite