Made in Canada» : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne

RÉSUMÉ

La protection de la vie privée est assujettie à des valeurs, des institutions, des lois, qui sont intimement liées aux spécificités culturelles propres à chacune des juridictions. Or, face à la globalisation de ce domaine à la mode, des comparaisons fréquentes sont faites entre le droit européen et le droit canadien. Dans le cadre de cet article, nous essayerons de montrer que « comparaison n’est pas raison » et que si des inspirations sont assurément possibles entre les deux régimes juridiques, il importe de ne pas dénaturer le droit canadien tant au regard de ses principes substantiels qu’à celui des modalités d’application institutionnelle.

ABSTRACT

The protection of privacy is subject to values, institutions and laws that are intimately linked to the cultural specificities of each jurisdiction. However, given the globalization of this trendy field, comparisons are frequently made between European and Canadian law. In this article, we will try to show that “comparison do not provide all the answers” and that, while it is certainly possible to draw inspiration between the two legal systems, it is important not to distort Canadian law in terms of both its substantive principles and its institutional application.

Ce contenu a été mis à jour le 24 novembre 2021 à 14 h 54 min.