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Depuis hier, le Gotha de la propriété intellectuelle canadien est sur le qui-vive avec l’arrivée du nouveau projet de loi C-61 qui vient avec une bonne dizaine d’années de retard tenter de réguler, d’encadrer l’innovation technologique procurée par Internet et consorts. La nouvelle est d’envergure et les ministres responsables clament haut et fort que le projet est le fruit d’un équilibre entre des intérêts multiples et divergents. Équilibre... Le mot est lancé. Il s’agit presque d’une définition du (... plus de détails)
Le droit d’auteur m’agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu’à l’heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu’est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s’agit d’un droit de « marchands de tapis ». aussi, je dois avouer une certaine lassitude lorsque l’on voit le grenouillage qui tourne autour de l’adoption des amendements pressentis à la Loi sur le droit d’auteur au Canada, projet (... plus de détails)
Juste quelques lignes pour faire l’écho des activités de l’autre côté de la montagne à la faculté de droit de l’Université McGill, activités qui sont disponibles sur le dynamique blogue du CIPP déjà mentionné et intégré dans notre « blogroll » (je ne sais comment on dit cela en français).
Je mettrai notamment l’accent sur la Table ronde entre P.E. Moyse et A.D. Israel : « Droit d’auteur et droit des marques au Canada : la nouvelle frontière » (pdf) organisé par la McGill Business Law Association et (... plus de détails)
Je mettrai notamment l’accent sur la Table ronde entre P.E. Moyse et A.D. Israel : « Droit d’auteur et droit des marques au Canada : la nouvelle frontière » (pdf) organisé par la McGill Business Law Association et (... plus de détails)
Elisa Henry, directrice exécutive du CIPP de McGill vient de me faire savoir que le CMPA (Canadian Music Publishers Association) propose un concours d’article en droit portant sur « any aspect of the global licensing of music, from any point of view. »
L’auteur étudiant d’une université canadienne doit écrire un article de plus de 7 500 mots, en français ou an anglais, et ce, avant le 15 janvier 2008.
À vos plumes.
Pour en savoir (... plus de détails)
L’auteur étudiant d’une université canadienne doit écrire un article de plus de 7 500 mots, en français ou an anglais, et ce, avant le 15 janvier 2008.
À vos plumes.
Pour en savoir (... plus de détails)
C’est vrai qu’après les affaires Théberge, CCH, Lego, Barbie et Veuve Clicquot, notamment, cela fait toute une série de décisions où le plus haut tribunal du pays limite la gourmandise de certains ayants droits. C’est aussi une histoire « sympatique » à plusieurs regards : d’abord, elle met en cause une petite entreprise qui était poursuivie par la multinationale Kraft ; que cette affaire est passée par deux décisions de la Cour fédérale et de la Cour fédérale d’appel qui donnaient raison à « Goliath ». (... plus de détails)
La décision est tombée ce matin dans l’affaire Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada et après une première lecture sommaire de cet arrêt, dont nous avions déjà parlé, il s’agit d’une victoire franche pour le « petit » importateur de chocolat contre la multinationale qui voulait utiliser le droit d’auteur pour d’autres fins que la protection de l’auteur.
D’autres commentaires à venir.
D’autres commentaires à venir.
Dans la lignée du web 2.0 et précisément de l’affaire Youtube, je viens de tomber sur le court rapport trouvé aujourd’hui sur le site de Michael Madison s’intitulant "The Copyright Conundrum in Participatory Video - A Convening Report", rédigé par Pat Aufderheide and Peter Jaszi.
On peut notamment y lire à la toute fin une série de conclusions et recommandations :
The group found common points of agreement :
• Participatory video is a vigorous new phenomenon that is promising both for free speech and (... plus de détails)
On peut notamment y lire à la toute fin une série de conclusions et recommandations :
The group found common points of agreement :
• Participatory video is a vigorous new phenomenon that is promising both for free speech and (... plus de détails)
Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au doctorat et inscrit dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Le cabinet d’avocats Élisabeth Martin du Barreau de Paris et conseil de la société de droit polonais Techland, éditeur de logiciel vidéo a récemment mis en demeure des milliers d’internautes de payer 400 euros pour avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez de son client.
La mise en demeure suggérait fortement à l’internaute de remplir le formulaire qui y est joint et de payer les 400 euros (RIB (... plus de détails)
Le cabinet d’avocats Élisabeth Martin du Barreau de Paris et conseil de la société de droit polonais Techland, éditeur de logiciel vidéo a récemment mis en demeure des milliers d’internautes de payer 400 euros pour avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez de son client.
La mise en demeure suggérait fortement à l’internaute de remplir le formulaire qui y est joint et de payer les 400 euros (RIB (... plus de détails)
Émeline Magnier est étudiante au cours DRT 6929 O.
Dans son arrêt rendu le 22 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’obligation pour les sites européens de vente de supports d’enregistrement vierges, d’insérer dans leur publicité, une mention quant au paiement de la taxe « Sacem » pour les consommateurs français, infirmant par la même le jugement du tribunal de Bobigny, du 15 septembre 2005.
Profitant du manque d’harmonisation communautaire sur la question de la taxation pour copie privée, les (... plus de détails)
Dans son arrêt rendu le 22 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’obligation pour les sites européens de vente de supports d’enregistrement vierges, d’insérer dans leur publicité, une mention quant au paiement de la taxe « Sacem » pour les consommateurs français, infirmant par la même le jugement du tribunal de Bobigny, du 15 septembre 2005.
Profitant du manque d’harmonisation communautaire sur la question de la taxation pour copie privée, les (... plus de détails)
Nous l’avions vu, la guerre judiciaire est amorcée entre ces deux multinationales ; mais la bataille est encore dans les faits très médiatique Comme vu dans Slashdot.
Viacom a commencé en justifiant son action dans un article du Washington Post de samedi dernier. La réponse de Google est arrivée aujourd’hui dans le même journal avec un article s’intitulant « An End Run on Copyright Law ».
On peut notamment lire :
« In the Digital Millennium Copyright Act, Congress struck a careful balance (... plus de détails)
Viacom a commencé en justifiant son action dans un article du Washington Post de samedi dernier. La réponse de Google est arrivée aujourd’hui dans le même journal avec un article s’intitulant « An End Run on Copyright Law ».
On peut notamment lire :
« In the Digital Millennium Copyright Act, Congress struck a careful balance (... plus de détails)
J’aurai sans doute du le mentionner avant la conférence, mais hier, le CIPP de McGill a organisé une intéressante conférence s’intitulant « Musical Myopia, Digital Dystopia : New Media and Copyright Reform » ; conférence où je ne pouvais malheureusement être présent, manque d’ubiquité oblige, ce qui est fort dommage au regard de la qualité des intervenants et de ce que Michael Geist en a notamment dit.
En revanche, et c’est une excellente nouvelle, elle est disponible en ligne, dans (... plus de détails)
En revanche, et c’est une excellente nouvelle, elle est disponible en ligne, dans (... plus de détails)
Mes fils rss crépitent de tous bords tous côtés : Viacom poursuit (pdf) finalement après quelques tentatives de conciliation. Goldman croit qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus de négociation qui, on peut le lire dans la procédure, s’est manifesté avec des plus « petits » joueurs mais pas avec de gros. La symbolique du dommage (1 milliard) et la forme quelque peu sensationnaliste et journalistique (la requête cite davantage de journaux grands publics que de doctrine juridique) de la (... plus de détails)
Sophie Rompré est étudiante au cours DRT 6929O.
Le jugement tant attendu dans l’affaire Copiepresse c. Google a été rendu ce mardi 13 février 2007 par le Tribunal de Première instance de Bruxelles. Sous réserve de quelques amendements mineurs, ce jugement vient confirmer le jugement par défaut rendu contre le moteur de recherche américain le 5 septembre 2006, en réduisant toutefois les astreintes qui avaient été imposées.
L’affaire remonte à un peu plus d’un an, lorsque Google a lancé son service (... plus de détails)
Le jugement tant attendu dans l’affaire Copiepresse c. Google a été rendu ce mardi 13 février 2007 par le Tribunal de Première instance de Bruxelles. Sous réserve de quelques amendements mineurs, ce jugement vient confirmer le jugement par défaut rendu contre le moteur de recherche américain le 5 septembre 2006, en réduisant toutefois les astreintes qui avaient été imposées.
L’affaire remonte à un peu plus d’un an, lorsque Google a lancé son service (... plus de détails)
Tout le monde en parle : la Société canadienne de perception de la copie privée vient de dévoiler vendredi dernier sa demande de tarif pour 2008-2009. Pourtant, il n’y a rien de bien étrange avec cela, c’est même, si je puis dire, la saison. En revanche, il est quelque peu surprenant de revoir apparaître une demande sur les enregistreurs numériques, demande qui, on le sait, a déjà été refusé tant par la Commission du droit d’auteur que par la Cour fédérale d’appel.
On peut donc se demander si ce (... plus de détails)
On peut donc se demander si ce (... plus de détails)
Le CIPP, dans son newsletter hebdomadaire pointait aujourd’hui vers un travail incroyable de numérisation sous la supervision du professeur Cavicchi des tous premiers textes en propriété intellectuelle, du moins en common law. Ce site s’intitulant « Antique Rare IP Library e-Treatise Reading Room » est une mine d’or fascinante, offerte à tous ..., même s’il s’agit d’un scannage non traité, avec seulement des images et donc rendant impossible la capacité de recherche.
Comme me disait Pierre-Emmanuel (... plus de détails)
Comme me disait Pierre-Emmanuel (... plus de détails)