Les Lois anti-piratage produiraient-elles l’effet inverse ?
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par Timothée Tchamdja mardi 9 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Oui ! En tout cas, c’est le résultat d’une étude des chercheurs de l’Université de Rennes en France. Adoptée en mai 2009 (Hadopi 1), censurée par le Conseil constitutionnel en juin de la même année, la loi française sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dite « loi hadopi » fut définitivement consolidée le 28 octobre 2009 (Hadopi2). Censée enrayer la piraterie numérique en France, celle-ci en (... plus de détails)
Tu bâtiras sur l’incertain du sable !
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par Alberto Julie mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Telle pourrait être la mission des archivistes de la British Library, formulée il y a plus de cinq siècles par Pierre de Ronsard. Depuis 2004, ces bibliothécaires archivent les sites internet du Royaume-Uni, et viennent il y a peu, de les proposer en libre consultation au public. Si les archives ne constituent pour l’instant qu’un millième des sites ouverts sur le réseau britannique, ce long travail prévient les risques de ne conserver (... plus de détails)
Peer-to-peer c. Ayants droits, 2010 Worldwide
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par Gilles de Saint Exupéry mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le 19 janvier dernier un jeune informaticien a été relaxé par le Tribunal de grande instance d’Evry (France). Ce dernier était poursuivi par le ministère public pour contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur en ayant crée en 2006 un site Internet ou il recensait des liens qui dirigeaient vers des sites de peer-to-peer permettant le téléchargement d’ œuvres protégées.
Environ 4000 films, séries, jeux vidéo y étaient (... plus de détails)
L’utilisation de marques comme mots-clés de recherche sur internet constitutive de contrefaçon
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par Charles-Antoine del Vallelundi 1er mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Une nouvelle décision de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 11 février 2010 vient à nouveau de condamner eBay pour avoir utilisé une marque comme mot-clé sur des moteurs de recherche sur internet.
C’est cette fois Louis Vuitton qui a assigné le site internet de ventes aux enchères au motif "qu’une recherche effectuée sur des moteurs de recherche à partir de mots clés reprenant certaines de ses (... plus de détails)
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er février 2010 sur la qualification d’une adresse IP
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par Laura Faviersamedi 20 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 1er février 2010 revient sur la question de savoir si une adresse IP permet d’en identifier l’auteur. Elle répond par la négative et confirme alors un arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 Janvier 2009 affirmant que l’adresse IP matérialise l’infraction de téléchargements illicites de fichiers mais n’identifie en aucun cas son auteur. Nous choisirons ici de ne pas revenir sur la qualification (... plus de détails)
Est ce que les plates formes de téléchargement légal violent les droits d’auteur ?
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par Marion Foliotjeudi 11 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Un Jugement en date du 15 Janvier 2010 rendu par les juges parisiens répond à la question. Il semble que c’est le premier en la matière puisqu’il permet aux plateformes de téléchargement en ligne de continuer à exploiter les œuvres sans que leurs auteurs puissent tirer profit de cette nouvelle forme d’exploitation, du moins pour l’instant.
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique (... plus de détails)
Téléchargement illégal, les FAI résistent
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par Julie Alberto vendredi 5 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Julie Alberto est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors que les grandes maisons de production se dotent de techniques très poussées pour surveiller les réseaux de partage de fichiers, seuls les Fournisseurs d’Accès à Internet sont capables d’établir la correspondance entre une adresse IP et son propriétaire. Dans une décision du 4 février 2010, la Cour fédérale d’Australie établit un précédent et protège les FAI contre un durcissement des copyrights.
En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de (... plus de détails)
Un troisième procès à l’horizon : la saga Thomas-Rasset se poursuit
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par Jean-François Perron vendredi 29 janvier 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La condamnation de Jammie Thomas-Rasset en 2007 se voulait un exemple saisissant qui devait mettre en garde les Américains contre les violations de droits d’auteurs facilités par Internet. Mais de l’exemple qu’elle devait constituer initialement, la mère de famille de 4 enfants s’est vue élevée au rang de quasi-martyre à l’aube d’une saga qui entreprendra bientôt un troisième procès.
Pour avoir partagé en « peer to peer » 24 chansons (... plus de détails)
Google condamné pour contrefaçon : la numérisation sur le déclin... ?
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par Aldine Calveyrac samedi 19 décembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’étau se resserre : dans un arrêt du 18 décembre 2009, Google a été condamné à payer 300000 euros de dommages et intérêt pour avoir numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants-droit ; le Tribunal de Grande Instance de Paris donnant ainsi raison aux Editions de La Martinière, au Syndicat National de l’Edition française(SNE) ainsi qu’à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte en juin 2006 pour contrefaçon et (... plus de détails)
La bibliothèque numérique de Google, un projet qui finira par être accepté ?
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par Frédéric Delisledimanche 15 novembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Frédéric Delisle est étudiant dans le cadre du cours drt 6903
Vendredi dernier, Google a soumis pour approbation à la justice américaine une version amendée du règlement conclu l’an dernier par rapport au litige né autour de son projet de bibliothèque numérique. L’accord de règlement modifié devra obtenir l’approbation de la United States District Court for the Southern District of New York pour devenir effectif.
En 2005, un recours collectif était déposé contre Google par l’Authors Guild, l’Association (... plus de détails)
Le 11ème commandement « Tu ne téléchargeras point » a du mal à s’imposer. Les internautes seraient-ils païens ?
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par Gilles de Saint Exupéry vendredi 6 novembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le droit fondamental de « l’accès à internet » voulu par les eurodéputés, a été tué dans l’oeuf ! En effet l’amendement 138, dans le cadre de la réglementation des télécoms, a été enterré le 5 novembre dernier.
Ce dernier prévoyait jusqu’alors que les pays membres n’auraient pas pu mettre en place des législations permettant la coupure de l’accès à Internet « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Les obligations des Etats (... plus de détails)
De la Chine à l’Europe, Google Books Search suscite des mécontents
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par Alberto Juliemardi 3 novembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
En Chine, des milliers d’auteurs ont découvert que leurs œuvres avaient été numérisées sans leur autorisation, dans le cadre du projet Google Book Search. L’Europe n’est donc plus la seule à s’inquiéter et à exiger des discussions avec la firme californienne. Selon le journaliste du New York Times, un représentant de Google devrait rencontrer lundi prochain les sociétés de gestion collective des auteurs chinois.
Les auteurs et (... plus de détails)
La Grande-Bretagne, un autre pays engagé dans une guerre impossible à gagner
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par Lyes Arfasamedi 31 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Lyes Arfa est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Contrairement à ce que le titre peut laisser croire, il ne s’agit pas d’un blog sur la guerre en Afghanistan, mais sur celle face aux pirates informatiques d’internet. Face aux dangers économiques et moraux du piratage et pour changer le fait qu’aujourd’hui les jeunes s’attendent à télécharger tout contenu gratuitement sur internet, le gouvernement britannique s’apprête à aller de l’avant avec une loi permettant de bloquer l’accès à internet aux (... plus de détails)
Spotify ou le grand espoir européen en ce qui concerne le téléchargement légal de musique sur Internet
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par Jose Pastormercredi 21 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Jose Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le journal espagnol El Pais dans la page principale de son édition digitale du 18 octobre 2009 faisait écho du phénomène Spotify. Spotify est un logiciel développé en Suède en 2006, mais lancé pour un accès public uniquement en Octobre 2008. Il est disponible gratuitement seulement dans quelques pays de l’Europe Occidentale (Suède, Norvège, Finlande, Royaume-Uni, France et Espagne). Par contre, ce service compte déjà cinq millions (... plus de détails)
L’ACTA : l’avenir de la propriété intellectuelle se joue dans le plus grand secret
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par Benoit Arlabosse dimanche 18 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Benoit Arlabosse est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Initié en 2007, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité international sur la propriété intellectuelle négocié entre plusieurs pays de l’OCDE (incluant le Canada, les Etats-Unis ou encore l’Union Européenne). Son caractère confidentiel a rendu les débats autour de ce projet particulièrement virulents. En effet, les négociations relatives à cet hypothétique traité n’ont été rendues publiques que (... plus de détails)