Je mettrai notamment l’accent sur la Table ronde entre P.E. Moyse et A.D. Israel : « Droit d’auteur et droit des marques au Canada : la nouvelle frontière » (pdf) organisé par la McGill Business Law Association et (... plus de détails)
L’auteur étudiant d’une université canadienne doit écrire un article de plus de 7 500 mots, en français ou an anglais, et ce, avant le 15 janvier 2008.
À vos plumes.
Pour en savoir (... plus de détails)
D’autres commentaires à venir.
On peut notamment y lire à la toute fin une série de conclusions et recommandations :
The group found common points of agreement :
• Participatory video is a vigorous new phenomenon that is promising both for free speech and (... plus de détails)
Le cabinet d’avocats Élisabeth Martin du Barreau de Paris et conseil de la société de droit polonais Techland, éditeur de logiciel vidéo a récemment mis en demeure des milliers d’internautes de payer 400 euros pour avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez de son client.
La mise en demeure suggérait fortement à l’internaute de remplir le formulaire qui y est joint et de payer les 400 euros (RIB (... plus de détails)
Dans son arrêt rendu le 22 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’obligation pour les sites européens de vente de supports d’enregistrement vierges, d’insérer dans leur publicité, une mention quant au paiement de la taxe « Sacem » pour les consommateurs français, infirmant par la même le jugement du tribunal de Bobigny, du 15 septembre 2005.
Profitant du manque d’harmonisation communautaire sur la question de la taxation pour copie privée, les (... plus de détails)
Viacom a commencé en justifiant son action dans un article du Washington Post de samedi dernier. La réponse de Google est arrivée aujourd’hui dans le même journal avec un article s’intitulant « An End Run on Copyright Law ».
On peut notamment lire :
« In the Digital Millennium Copyright Act, Congress struck a careful balance (... plus de détails)
En revanche, et c’est une excellente nouvelle, elle est disponible en ligne, dans (... plus de détails)
Le jugement tant attendu dans l’affaire Copiepresse c. Google a été rendu ce mardi 13 février 2007 par le Tribunal de Première instance de Bruxelles. Sous réserve de quelques amendements mineurs, ce jugement vient confirmer le jugement par défaut rendu contre le moteur de recherche américain le 5 septembre 2006, en réduisant toutefois les astreintes qui avaient été imposées.
L’affaire remonte à un peu plus d’un an, lorsque Google a lancé son service (... plus de détails)
On peut donc se demander si ce (... plus de détails)
Comme me disait Pierre-Emmanuel (... plus de détails)







