Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…

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24 janvier 2019

Propos introductifs

Je me souviens. Je me souviens… je me souviens, adage symbolique du Québec, je me souviens que dans la courte histoire d’internet, à une époque où le web était l’application principale de ce réseau de réseaux, je me souviens dans ces années 90 où tout à commencé, que l’on ne donnait pas cher à la peau du droit et parmi les différentes disciplines juridiques, on ne donnait pas cher au droit d’auteur.

Déclaration. Évidemment, la référence qui a été la plus symptomatique est cette fameuse déclaration d’indépendance du cyberespace de John P. Barlow qui dès 1996 prétend que la reproduction se généralise, se justifie, doit être facilitée.

Your increasingly obsolete information industries would perpetuate themselves by proposing laws, in America and elsewhere, that claim to own speech itself throughout the world. These laws would declare ideas to be another industrial product, no more noble than pig iron. In our world, whatever the human mind may create can be reproduced and distributed infinitely at no cost. The global conveyance of thought no longer requires your factories to accomplish.

De façon moins polémique, mais tout aussi affirmée, Ethan Katsh prétend dès 1989 que le droit d’auteur est intimement lié à une technologie particulière, celle du support matériel:

Privacy, like copyright and obscenity, had no direct legal ancestor in the preprint era.

Image. Un peu à l’image du symbole du droit d’auteur, qui s’envole, qui s’étiole, face à un ayant-droit, fragile, menacé, que sera cet avenir de ce domaine du droit. Je voulais brièvement revenir sur cette affiche qui a été composée par Hannelore Estachy, assistante de recherche à la Chaire Wilson, je voulais y revenir car au-delà du fait que c’est l’une des plus belle affiche que la Chaire a eut le plaisir d’avoir, elle représente bien l’ambivalence du propos. Cette affiche a en effet été composée, sans doute, en violation du droit d’auteur, mais provenant d’un auteur mondialement connu, le fameux Banksy, qui a lui même déclaré que « copyright is for losers ». par son propos, il veut briser les chaines, favoriser l’accès au contrôle. Violer le droit d’auteur pour expliquer son avenir, c’est toute la portée de cette affiche.

Résistance. Ceci dit, le domaine fait de la résistance et il difficile de dire aujourd’hui, qu’il se porte mal. Cette industrie génère des sommes folles, cette industrie a donné lieu à une restructuration où se sont consolidés des empires omnipotents, le droit d’auteur même à « gonflé » avec l’introduction de lois de plus en plus longues, plus nombreuses, plus prégnantes dans le microcosme du savoir et du divertissement. La mort annoncée n’est donc pas encore avérée, loin s’en faut.

Demain. Il demeure plus que jamais légitime de se demander ce que sera demain. Je vous invite donc à cet exercice de prospective; un regard vers le futur qui est d’autant plus difficile à prévoir que la révolution annoncée se matérialise – si vous permettez le jeu de mots – à tous les étages. Le professeur Mackaay, qui depuis 25 ans m’agrémente de petits messages réguliers que je reçois avec toujours autant de plaisir, m’a référé par courriel à cette citation, la semaine passée, alors que nous annoncions la présente conférence. La citation de Harari dans son livre bien connu 21 Lessons for the 21st Century, page 263 se lit comme suit :

« Of course, humans have never been able to predict the future with accuracy. But today it is more difficult than ever before, because once technology enables us to engineer bodies, brains, and minds, we will no longer be able to be certain about anything—including things that previously seemed fixed and eternal. »

Malgré l’ampleur de la tâche, c’est pourtant l’exercice que j’ai demandé de faire aux intervenants d’aujourd’hui. Après la conférence du 05 novembre dernier sur la vie privée dans 10, 20, 30 ans, avant celle du 14 mars sur les télécommunications dans 10, 20, 30 ans, nous avons oser ce saut dans l’inconnu et pour ce faire, je voulais deux critères cumulatifs : l’expertise et la différence.

L’expertise, vous en jugerez, est présente dans chacun des 4 intervenants; la différence, provient de la variété des angles proposés, entre Europe et Amérique, juristes et non juriste, spécialistes du droit d’auteur et non spécialistes, académiques et praticiens, notamment…

Conformément à la forme de notre cycle, la première intervention d’environ 30 minutes sera proposée par la professeure Valérie-Laure Benabou. Valérie-Laure est professeure agrégée de Droit à l’Université d’Aix Marseille où elle dirige un master de droit de la propriété intellectuelle et de technologies avancées. Elle enseigne essentiellement le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’Union européenne et le droit dit du numérique. Parmi ses écrits, et de façon très éditorial, je vous référerais à une seule référence soit « à qui profite le clic » (avec Judith Rochfeld – en 2015). Sinon, que nous ne sachiez déjà, que vous ne puissiez trouver sur sa page Wikipedia, j’ajouterais qu’elle travaille comme consultant interne dans le cabinet Vercken & Gaullier et à ses trop rares heures libres, pratique l’improvisation en danse, théâtre et chant et tente de mettre à profit ces diverses expériences dans son enseignement du droit.

Sans transition, sa présentation sera suivie par une réponse de 3 personnes qui, chacune, en une dizaine de minutes, répondront en s’inspirant de leur parcours, de leur ressentiment.

Le premier sera Me Stéphane Gilker qui pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Stéphane est actuellement avocat à son compte après avoir travaillé longtemps soit dans des gros bureaux soit des grosses entreprises. Je ne vous ferais pas l’injure de résumer son parcours mais lui aussi comme Ejan Mackaay, m’agrémente régulièrement de questions, de pensées que je reçois là aussi avec toujours autant de bonheur. Merci pour cette curiosité et pour ta présence aujourd’hui.

Ensuite nous aurons le plaisir d’entendre Guillaume Déziel qui était en conférence toute la journée, selon mon fil Twitter aux HEC sur une journée de la CEMAD sur l’avenir de la diffusion. Stratège en culture numérique, il s’amuse souvent à se qualifier de «Casque Bleu de la musique », offrant depuis longtemps maintenant un point de vue qui dérange, qui dénote, du « ronron » habituel que l’on entend souvent ou parfois dans l’industrie culturelle.

Enfin, je suis ravi d’accueillir aussi Me Dobah Carré. Me Carré est aussi docteur en droit avec une thèse qui a porté sur les aspects en lien avec le DIP des biens dits virtuels. Je voulais aussi avoir Dobah pour sa perspective qu’elle développe en ce moment dans le cadre de son post-doctorat sur les enjeux éthiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour sa santé mentale.

Sous réserve du respect du délai imparti, et je jouerais ce rôle de maitre du temps, ceci nous laissera amplement assez de temps pour échanger avec la salle dont j’ai pu apprécier au regard de la centaine d’inscrits, comme sur le présent panel, l’expertise et la diversité.

 

 

Mis à jour le 15 juillet 2019 à 15 h 42 min.