Frontières de la norme: pour une revalorisation des normes informelles

Limites et frontières: la fonction de la norme dans un monde globalisé, Paris (U. Paris 1) Lien vers l'événement
23 mai 2014

PLAN

PARTIE 1 – REVALORISATION DES NORMES INFORMELLES  

1A – REVALORISATION NATURELLE

1A1 – REVALORISATION INTRINSÈQUE

  • NOTION DE COMMUNAUTÉ VIRTUELLE
  • INTÉGRATION DES LE DÉBUT PAR LE DROIT

1A2– REVALORISATION EXTRINSÈQUE

  • FAILLITE LÉGISLATIVE  QUANT AU FOND
  • FAILLITE LÉGISLATIVE QUANT À LA FORME (MAIN TREMBLANTE)

1B – REVALORISATION PEU NATURELLE DU DROIT

1B1 – RECONNAISSANCE DIFFICILE DU PRINCIPE

1B2 – RECONNAISSANCE DIFFICILE DES CRITÈRES DE RECONNAISSANCE

PARTIE 2 – APPLICATION DES NORMES INFORMELLES 

2A – APPLICATION IMPARFAITE

2A1 – SUSPICION SUBSTANTIELLE

2B2 – SUSPICION INSTITUTIONNELLE  

2B – APPLICATION À PARFAIRE

2B1 – INSTITUTIONNALISATION DU DROIT

2B2 – PROCESSUALISATION DU DROIT 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.