Frontières de la norme: pour une revalorisation des normes informelles, Limites et frontières: la fonction de la norme dans un monde globalisé, Paris (U. Paris 1)(23 mai 2014)

Limites et frontières: la fonction de la norme dans un monde globalisé, Paris (U. Paris 1) Lien vers l'événement

23 mai 2014

PLAN
PARTIE 1 – REVALORISATION DES NORMES INFORMELLES  
1A – REVALORISATION NATURELLE
1A1 – REVALORISATION INTRINSÈQUE

  • NOTION DE COMMUNAUTÉ VIRTUELLE
  • INTÉGRATION DES LE DÉBUT PAR LE DROIT

1A2– REVALORISATION EXTRINSÈQUE

  • FAILLITE LÉGISLATIVE  QUANT AU FOND
  • FAILLITE LÉGISLATIVE QUANT À LA FORME (MAIN TREMBLANTE)

1B – REVALORISATION PEU NATURELLE DU DROIT
1B1 – RECONNAISSANCE DIFFICILE DU PRINCIPE
1B2 – RECONNAISSANCE DIFFICILE DES CRITÈRES DE RECONNAISSANCE
PARTIE 2 – APPLICATION DES NORMES INFORMELLES 
2A – APPLICATION IMPARFAITE
2A1 – SUSPICION SUBSTANTIELLE
2B2 – SUSPICION INSTITUTIONNELLE  
2B – APPLICATION À PARFAIRE
2B1 – INSTITUTIONNALISATION DU DROIT
2B2 – PROCESSUALISATION DU DROIT 

Ce contenu a été mis à jour le 23 mai 2014 à 16 h 54 min.