Devoir de vigilance: responsabilité des intermédiaires

, Salon François Chevrette (Montréal) Lien vers l'événement
24 mars 2016

Le monde des technologies invite à la reconsidération; l’ampleur des changements est telle, que l’on a invariablement besoin de comparer ce qui est dans l’environnement numérique et ce qui se fait dans le monde analogique. En matière de responsabilité, un premier constat qui s’aperçoit est que le développement du commerce électronique s’est longtemps basé sur une tendance à ne pas responsabiliser outre mesure les acteurs. Ce phénomène fut d’abord constaté auprès des intermédiaires de services qui disposent dans plusieurs juridictions d’une irresponsabilité de principe et une seule obligation de réaction. Il en est de même en matière de sécurité où, au grand dam de plusieurs auteurs (par exemple Bruce Schneier), les entreprises de logiciels parviennent à s’exonérer de toute responsabilité en limitant leur action à la production de « rustines » dont la capacité de corriger les erreurs est sujette à quelques doutes. Pourquoi ce régime spécial, exonérant, aux entreprises du numérique, alors qu’une densification des obligations semblent pouvoir être constatée ailleurs dans l’analogique? Face à ces obligations de diligence, de vigilance, que l’on constate dans plusieurs domaines, il serait peut-être temps que le numérique sorte de l’adolescence.

 

Mis à jour le 3 mai 2016 à 9 h 22 min.