Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes

Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Université de Grenoble (France) Lien vers l'événement
29 juin 2015

Atelier organisé par le professeur Étienne Vergès

« Science », « technique », « recherche », « recherche opérationnelle », « connaissances scientifiques », « numérisation », « empreinte génétique », etc ; sont autant de concepts issus du monde des sciences et techniques que l’on retrouve dans le champ normatif (en général) et juridique (en particulier).

Ces concepts ont été imaginés et définis en dehors de toute préoccupation liée à leur régulation normative. Lorsque ces concepts sont importés dans l’univers normatif, la question de leur définition se présente sous un jour nouveau. Il s’agit alors de délimiter un domaine et de leur appliquer un régime. Par exemple, le droit reconnaît un principe de la liberté de la recherche, mais il définit également les conditions dans lesquelles une recherche peut susciter une action en responsabilité. Il encadre encore les activités scientifiques et technologiques par des régimes d’interdiction, d’autorisation, de déclaration. Enfin, il confère un statut juridique aux innovations et assure la protection d’un avantage concurrentiel pour leurs créateurs. Ainsi, le droit possède une fonction incitative, protectrice ou inhibitrice des activités scientifiques et technologiques.

Les concepts scientifiques et technologiques suscitent ainsi des interactions entre l’univers des S&T d’un côté et celui des normes, de l’autre. Le sens des mots présente un enjeu de taille, dès que l’on associe à ces mots des conséquences normatives.

Mis à jour le 20 octobre 2015 à 7 h 50 min.