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Enjeux juridiques de l’IA

Du fait de la densification des règles applicables en matière de circulation des données, les acteurs du domaine de l’intelligence artificielle doivent être au fait des règles obligatoires ou volontaires qui de plus en plus se développent dans les différentes juridictions (Québec, Canada, Europe, États-Unis).

Ce cours se compose de 6 modules qui s’intéressent à toutes les strates du droit (lois, normes techniques et éthiques, cadres documentaires (politiques internes, EFVP, etc.)) Basé sur des exemples pratiques (jurisprudence, actualité, cas fictifs, etc.), ce cours entend introduire aux participant.e.s un aperçu des enjeux juridiques et éthiques applicables en la matière.

Module 1 – Présentation générale

Présenter une approche globale du droit en la matière (vie privée, discrimination, explicabilité, etc.) en ciblant le droit du Québec et du Canada le tout en établissant les grandes différences avec le droit applicable tant aux États-Unis et en Europe.

Module 2 – Présentation générale critique

Les normes, lois et règlements régissant les outils d’intelligence artificielle sont récents. Dans ce contexte, les développeurs et les professionnels du droit qui les assistent peuvent rarement se fier à des décisions juridiques susceptibles de s’appliquer spécifiquement à leur projet. Ces derniers doivent plutôt se contenter d’obligations qui paraissent souvent abstraites, floues et difficiles à interpréter et à imposer à leurs circonstances précises. Devant ce flou normatif, le professionnel et le développeur doivent documenter continuellement leurs pratiques afin de prévenir différents incidents pouvant affecter leurs projets, mais également afin de démontrer leur diligence et la justesse des choix ayant guidé le développement de l’intelligence artificielle.

Module 3 – Présentation de certaines normes techniques en matière technologique

Après deux modules plus axés sur les lois, il importe de comprendre que celles-ci font souvent référence à des textes plus techniques ou éthiques. Plusieurs standards applicables en matière de vie privée et d’intelligence artificielle seront envisagés, et ce, que ce soit de la part d’organismes internationaux (ISO) ou nationaux (NIST, etc.).

Module 4 – Présentation des principes juridiques principaux en IA

Devant la complexité et la multiplicité des normes et intérêts (révélées aux modules précédents) pouvant affecter le développement de l’intelligence artificielle, il importe pour les développeurs d’intelligence artificielle et pour les professionnels juridiques qui les accompagnent de s’équiper d’outils susceptibles de faciliter la documentation de leurs démarches. Afin de simplifier la compréhension et la documentation, les présentateurs proposent de synthétiser les obligations applicables au développement de l’intelligence artificielle autour des 7 grands principes juridiques explicité notamment dans le guide suivant.

Module 5 – Présentation du modèle : un exemple de documentation interne

Ce module évoquera le guide rédigé par les auteurs et le modèle d’évaluation disponible ici. Le cours présentera la manière dont les 7 principes fondamentaux identifiés doivent être respectés et comment cela s’effectue en pratique.

Module 6 – Présentation des principes juridiques principaux en IA

Ce module présentera l’application du modèle à un cas pratique soit : le développement d’un outil fictif d’intelligence artificielle dans le domaine de la dermatologie (l’IA vise à détecter les tumeurs sur la peau).

Ce contenu a été mis à jour le 12 septembre 2023 à 17 h 02 min.