Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC

Adriane Porcin & Olivier Charbonneau
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18 février 2016

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, Changements et Gouvernance a été heureux de présenter la conférence s’intitulant «Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC  (2015 CSC 57)» présentée par  Adriane Porcin, professeure adjointe la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et candidate au doctorat sur la gestion collective des droits d’auteur à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, sous la direction de Vincent Gautrais, et Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia, son répondant.

Mis à jour le 4 mars 2016 à 15 h 01 min.