Loi + Télécoms dans 10, 20, 30 ans…

Pierre Trudel, Marie-Philippe Bouchard, Suxanne Lamarre
Lien vers l'événement
14 mars 2019

La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa troisième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans…  (inscription en bas de la page de la Chaire Wilson)

Maison Manuvie
900 Boulevard de Maisonneuve O

Montréal, QC H3A 0A8

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE (ANIMATION)

Pr. Vincent GAUTRAIS (CRDP – UDM)

PRÉSENTATEUR PRINCIPAL

Pr. Pierre TRUDEL (CRDP – UDM)

RÉPONDANTES

Me. Marie-Philippe BOUCHARD (TV5 Canada)

Me. Suzanne LAMARRE (Therrien Couture)

L’exercice juridique est principalement rétrospectif et le juriste à l’habitude de travailler avec un regard dans le rétroviseur. Sur la base de faits et de textes préalables, un interprète (juge, avocat, notaire) propose une perspective qui a été arrêtée par une loi ou une jurisprudence passée.

De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées.

Ceci dit, dans un monde tout feu tout flamme, plusieurs domaines du droit sont profondément impactés par le numérique. En effet, certaines matières ont été encadrées par des lois qui ont été profondément influencées par des technologies différentes de celles que l’on utilise désormais. De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées. Face à certains de ces textes qui ne sont pas neutres technologiquement, un appel à les modifier est souvent de mise. Que ce soit en matière de vie privée, de télécommunication, de droit d’auteur, de preuve, de responsabilité des intermédiaires, etc., des changements législatifs sont en branle.

L’objet de ce cycle de conférence est de regarder en avant… Car si des changements s’imposent, il importe de ne pas répondre à des besoins immédiats mais davantage de considérer et d’intégrer les tendances lourdes de ce que sera demain. Les intervenants seront donc amenés à effectuer cet exercice difficile de prévision du futur quant aux modalités d’encadrement qui s’imposent ; ou ne s’imposent pas…

ATELIER 3 – LE TÉLÉCOMS DANS 10, 20, 30 ANS…

Depuis plusieurs décennies, les télécommunications sont bouleversées par la généralisation du web. Alors que ce domaine est assujettis à des lois particulières et un organisme de contrôle (le CRTC) particulier, il est loisible de se demander si cet ordonnancement d’un autre siècle convient toujours alors que les « consommateurs » de contenus s’alimentent désormais de façon variée et assurément nouvelle. Y-a-t-il lieu de reconsidérer la donne? Ces lois sont-elles passées date?

C’est cet exercice prospectif que le présent atelier entend proposer.

(Cette activité donnera lieu à l’équivalent de 2 heures de formation continue (Barreau du Québec ou Chambre des notaires))

BIOS

Pr. Pierre TRUDEL

BIO:

CRDP – Faculté de droit – UdeM

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En 1986-88, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il est chercheur associé au CEFRIO, membre du Conseil du Centre d’études sur les médias et membre de la Société royale du Canada. Entre 1996 et 2000, dans le cadre de projets de coopération sur le développement des médias en Afrique de l’Ouest, il a enseigné à l’Université Nationale du Bénin, à l’Université de Conakry et a dispensé des formations au Mali, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. De 2003 à 2015, il a été le premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne en droit de l’information et en droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l’information.

RÉSUMÉ:

Une portion croissante du public s’informe et se divertit en utilisant des médias aux environnements numériques comme les réseaux sociaux et les terminaux mobiles. La généralisation des logiques imposées par le numérique emporte la nécessité de re-concevoir les encadrements réglementaires. Pour cela, il faut identifier les fondements sur lesquels peut s’appuyer l’État pour intervenir de même que les moyens pour assurer le respect des objectifs. Si dans l’univers analogique, des lois étatiques régissant les médias relevaient a priori du droit commun. Avec l’avènement au début du XXe siècle de la radio-TV, des lois spécifiques régissant la propriété et les contenus diffusés. Dans l’univers numérique, la régulation découlant de l’architecture technique impose des contraintes qui bousculent, contournent les règles existantes en habilitent certains, en dépouillent d’autres. Le droit étatique se trouve en concurrence avec des normativités fonctionnant selon des logiques peu sensibles à plusieurs enjeux ressentis dans les espaces nationaux.

L’exposé évoquera les évolutions envisageables des motifs rationnels d’intervention du droit au cours des trois prochaines décennies de même que les caractéristiques prévisibles de la régulation dans les environnements connectés.

Me. Marie-Philippe BOUCHARD

BIO:

PDG TV5 Canada

Marie-Philippe est présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada depuis février 2016. Elle a occupé différents postes de gestion et de haute direction à Radio-Canada de 1998 à 2016, en planification stratégique et affaires réglementaires, aux nouvelles et aux affaires publiques télévisées, à l’information radio, aux services numériques et en musique, dont elle était la Directrice générale jusqu’en janvier 2016. Membre du Barreau du Québec depuis 1985 et détentrice d’une Maîtrise en droit public de l’Université de Montréal, elle s’est jointe aux services juridiques de la Société Radio-Canada en 1987, après avoir enseigné le Droit des communications comme chargée d’enseignement et agente de recherche au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en tout début de carrière. Pour en savoir +

Me. Suzanne LAMARRE

BIO:

Therrien Couture

Dotée d’un bagage d’expérience et d’une connaissance approfondie du milieu des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, Me Suzanne Lamarre œuvre principalement en droit des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, tant au niveau national qu’international auprès du bureau d’avocats Therrien Couture. Elle agit à titre de conseillère stratégique en matière d’affaires réglementaires et gouvernementales. À cet effet, elle prépare des mémoires et fait les représentations requises devant le CRTC, le Ministère de l’innovation, des sciences et du développement économique et l’Union internationale des télécommunications.

Elle siège au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis décembre 2007 et est membre du conseil des Gouverneurs du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec depuis 2015. Suzanne siège également sur le conseil d’administration de Télé-Québec depuis 2017 et depuis août 2018, elle est présidente de son comité de gouvernance et d’éthique. Elle a également siégé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de 2008 à 2013.

De plus, elle donne des formations sur la réglementation en matière de télécommunications, y compris sur les règles internationales et les meilleures pratiques prônées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à des représentants de télécommunicateurs et d’organismes réglementaires étrangers.

Mis à jour le 23 mai 2019 à 14 h 06 min.