Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI

Centre de services partagés du Québec, Montréal
1 juin 2011

Il est de plus en plus fréquent de voir les partenaires d’affaires organiser contractuellement la gestion de leurs actifs informationnels liés aux TI, en effectuant par exemple une répartition des actifs, devoirs et obligations entre tous les intervenants (acteurs) et parties prenantes en cause, notamment : les organisations publiques et leur personnel, les consultants et les autres partenaires publics ou privés. Cette répartition des actifs passe bien évidemment par le respect du droit des contrats, mais surtout par le droit d’auteur, qui est le domaine du droit le plus susceptible de s’appliquer.

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Plus d’information est disponible sur le site du CLDC.

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.