Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?

Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? Lien vers l'événement
24 mars 2016

La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise sur le thème du devoir de vigilance.

 

Entrée gratuite mais inscription obligatoire.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 4 heures. Une attestation de participation valant pour 3 heures de formation juridique sera transmise aux notaires.

 

Programme

Propos introductifs

Allocutions de Vincent Gautrais et de Mustapha Mekki

PANEL 1 – DES ACTES

1A – Vigilance et contrat (20 x 2 minutes)

  • Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13, Directeur de l’IRDA
  • Benoit Moore, Professeur à l’Université de Montréal – Titulaire de la chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

1B – Vigilance et responsabilité civile (20 x 2 minutes)

  • Nathalie Blanc, Professeure à l’Université Paris 13, Membre de l’IRDA
  • Vincent Gautrais, Professeur à l’Université de Montréal – Directeur CRDP – Titulaire de la chaire L.R. Wilson

PANEL 2 – DES ACTEURS 

2A – L’employeur (20 x 2 minutes)

  • Renée-Claude Drouin, Professeure à l’Université de Montréal
  • Laurent Gamet, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 13, avocat au barreau de Paris

2B – Les sociétés (20 x 2 minutes)

  • Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université de Brest
  • Stéphane Rousseau, Professeur à l’Université de Montréal – Titulaire de la chaire en droit des affaires

2C – Les banques (20 x 2 minutes)

  • Frédéric Bicheron, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC), Directeur-adjoint du laboratoire MIL
  • Ivan Tchotourian, Professeur à l’Université Laval

 

Pour inscription, vous rendre sur la page dédiée de la Chaire Wilson

 

Mis à jour le 11 mai 2016 à 20 h 33 min.