DRT6903. Droit du commerce électronique

Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche à une multitude d’autres, il faut avant cela soulever plusieurs spécificités qui touchent tout particulièrement aux rapports contractuels. Le contrat, pilier du droit comme du commerce électronique, présente en effet des éléments de changements dès lors que l’on le situe dans le cyberespace. Ces changements s’opèrent avant, pendant et après la formation du contrat électronique. Le cas particulier de la cyberconsommation sera également étudié ainsi que d’autres questions présentant des éléments de nouveauté par rapport au droit « traditionnel ».

Notons aussi que certains documents sont disponibles sur le site studium.umontreal.ca.

 

Mis à jour le 29 août 2014 à 14 h 28 min.