DRT6903. Droit du commerce électronique
||| DRT 6903 – Automne 2018 |||

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mardi de 16h00 à 19h00
  • Premier cours : 28 août 2018
  • Dernier cours : 27 novembre 2018
  • Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM)

Évaluation | Powerpoint | 

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 28 août 2018 – Introduction
  • Cours 2 : 04 septembre 2018 – Normes +  numérique (Lex electronica)
  • Cours 3 : 11 septembre 2018 – Gestion documentaire +  numérique
  • Cours 4 : 18 septembre 2018 – Audit +  numérique
  • Cours 5 : 25 septembre 2018 – Preuve (1) +  numérique
  • Cours 6 : 02 octobre 2018 – Preuve (2) +  numérique
  • Cours 7 : 09 octobre 2018 –Preuve (3) +  numérique
  • Cours 8 : 16 octobre 2018 – Procédure +  numérique
  • Cours 9 : 23 octobre 2018 (semaine de lecture)
  • Cours 10 : 30 octobre 2018 –  Contrat +  numérique
  • Cours 11 : 06 novembre 2018 – Conférence +  numérique
  • Cours 12 : 13 novembre 2018 –  Cyberconsommation +  numérique
  • Cours 13 : 20 novembre 2018 –  Plateforme +  numérique
  • Cours 14 : 27 novembre 2018 –  Vente +  numérique

COURS 1 – Introduction (28 août 2018)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (04 septembre 2018)

mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ – Normativité individuelle

COURS 3 – Gestion documentaire + numérique (11 septembre 2018)

mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation

COURS 4 – Audit + numérique (18 septembre 2018)

Nous l’avons vu dans le cours 3, la gestion du numérique passe par une documentation accrue des manières de faire. Aussi, nous voulons montrer ici comment les audits se font en « pratique », notamment en offrant une perspective technique. Ce cours sera donné par Aymen Khlif, post-doctorat au CRDP.

COURS 5 – Preuve  + numérique (1) (25 septembre 2018)

mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format

COURS 6 – Preuve  + numérique (2) (02 octobre 2018)

COURS 7 – Preuve + numérique (3) (09 octobre 2018)

mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales

COURS 8 – Procédure + numérique (16 octobre 2018)

COURS 9 – Semaine de lecture (23 octobre 2018)

 

COURS 10 – Contrat + numérique (30 octobre 2018)

mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier – manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée

COURS 11 – Conférence + numérique (06 novembre 2018)

Une conférence sera proposée sur le Règlement européen en matière de protection des renseignements personnels. Une comparaison sera notamment proposée avec la Loi californienne sur le même sujet. Pour en savoir +. 

COURS 12 – Cyberconsommation (13 novembre 2018)

mots-clé : contrat à distance – information – écrit – rétrofacturation

COURS 13 – Droit des plateformes (20 novembre 2018)

mots-clé : vente en ligne – intermédiaires – responsabilité – devoir de vigilance

COURS 14 – Vente + numérique (27 novembre 2018)

Si temps disponible.
Mis à jour le 29 octobre 2018 à 23 h 46 min.