COURS 1 – Introduction au droit du commerce électronique (10 janvier 2012)
 lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)
 lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
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COURS 2 – Droit des t.i. et cloud computing (17 janvier 2012)
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COURS 3 et 4 – Droit d’auteur et Internet (24 janvier et 31 janvier 2012)
 lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe (2004) CF 488)
 lecture : BMG Canada Inc. c. John Doe, 2005 CAF 193, [2005] 4 R.C.F. 81
 lecture : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, (2004) CSC 45
 lecture : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13
 lecture : Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance, 2004 FCA 424 (2004-12-14)
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COURS 5 – Droit des t.i. et responsabilité extra-contractuelle (07 février 2012)
COURS 6 – Droit des marques / des brevets et Internet (14 février 2012)
 lecture : Michael GEIST, Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP, (2001)
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COURS 7 – Droit d’auteur – divers (21 février 2012)
Conférence avec Valérie-Laure Benabou (professeure agrégée – Saint-Quentin-en-Yvelines)
COURS 8 et 10 – Vie privée en général et vie privée en particulier (28 février et 13 mars 2012)
 lecture : Arpin c. Grenier, 2004 IIJCan 11259 (QC C.Q.)
 lecture : Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec, 2003 IIJCan 20475 (QC A.G.)
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COURS 9 – Semaine de lecture (06 mars 2012)
COURS 11 – Droit des valeurs mobilières et Internet (20 mars 2012)
 lecture : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (13/02/2003)
 lecture : Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (25/01/2002)
 lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (09/07/2002)
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COURS 12 – Droit et professions réglementées / Droit des compagnies et Internet (27 mars 2012)
 lecture : Loi sur les sociétés par action – 252.1 – 252.2 – 252.3 – 252.4 – 252.5 – 252.6 – 252.7
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COURS 13 – Droit et Web 2.0 (03 avril 2012)
 lecture : Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396
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