DRT2401 Automne 2013Recueil
PARTIE 1 – Introduction
CHAPITRE 1 – Généralités
SECTION 1 – Définitions
SECTION 2 – Historique du droit des affaires
- Romuald SRAMKIEWICZ, Histoire du droit des affaires, Paris, Éditions Montchrestien,1989, pp. 17-69.
SECTION 3 – Droit commercial – Un domaine distinct du droit civil ?
CHAPITRE 2 – Sources juridiques
SECTION 1 – Cadre législatif
SECTION 2 – Usages commerciaux
- Didier LLUELLES, « Du bon usage de l’usage comme sources de stipulations implicites », (2002) 36-1 Thémis 83.
- Ventimétal Ltée c. Industries Garanties Ltée, 2004 CanLII 20701 (QC C.S.)
- Desaulniers c. General Motors du Canada ltée, 2010 QCCS 2650
- Montréal (Ville de) c. Environnement routier NJR, 2011 QCCA 1251
- Lac Minerals Ltd. c. International Corona Resources Ltd., 1989 CanLII 34 (C.S.C.), [1989] 2 R.C.S. 574.
« À ces fins, j’accepte la définition suivante du mot « usage » dans Halsbury’s Laws of England, vol. 12, 4th ed., par. 445, à la p. 28 :
[TRADUCTION] On peut définir le mot usage de façon générale comme étant une façon d’agir ou une ligne de conduite particulière adoptée par des personnes quioeuvrent dans un domaine particulier du monde des affaires, ou de façon plus exhaustive comme une façon d’agir ou une ligne de conduite particulière qui a acquis une telle notoriété que, lorsque des personnes établissent entre elles des rapports contractuels dans des matières ayant trait à ce domaine particulier du monde des affaires où aurait cours l’usage concerné, les personnes en question doivent être présumées avoir entendu suivre cette façon d’agir ou cette ligne de conduite, sauf stipulation contraire de leur part, exprimée de façon expresse ou tacite. . . »
- Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34, [2007] 2 S.C.R. 801
- 1267623 Ontario Inc. v. Nexx Online Inc., [1999] O.J. No. 2246, Court File No. C20546/99, Ontario Superior Court of Justice
- Réal Grondin inc. c. 2969-6366 Québec inc, 2000 QCCQ 1256
Pour un point de vue défendant la vision «romantique», voici 2 extraits : 1 de Philippe JACQUES, Regards sur l’article 1135 du Code civil, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », Paris, Dalloz, 2005, p. 70 et 71:
« En voulant démarquer à tout prix l’usage de la coutume, Gény « lui ôte toute originalité par rapport au contrat pur et simple : ce n’est plus un usage mais une simple norme contractuelle ». En somme, si les parties ont convenu de son application, il les oblige non à titre d’usage, mais de convention ! Il n’est pas utile d’effectuer un détour par l’usage si l’on prétend qu’un effet contractuel est soutenu par la volonté exprimée des parties. Il suffit de dire, simplement, qu’il s’agit d’un effet de cette volonté […] »
1 autre de Daniel ACQUARONE, La coutume : réflexions sur les aspects classiques et les manifestations contemporaines d’une source du droit, thèse de doctorat, Nice, Faculté de droit, Université de Nice, 1987, p. 152 :
« ces usages sont des normes générales de droit objectif et le qualificatif “conventionnel” leur est abusivement attribué. Le raisonnement suivi […] revient à admettre que n’importe quelle norme de droit positif s’appliquant à un contrat est une norme conventionnelle. »
PARTIE 2 – Organisation de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Notion « d’exploitation de l’entreprise »
SECTION PRÉLIMINAIRE – Vision extra-juridique de l’entreprise
- Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68, [2004] 3 R.C.S. 461
- U.E.S., Local 298 c. Bibeault, [1988] 2 R.C.S. 1048
SECTION 1 – Vision juridique de l’entreprise
- Article 1525 C.c.Q. et commentaires du Ministre de la Justice
- Conseil de presse du Québec c. Lamoureux-Gaboury, 2003 QCCQ 33002
- Conseil de presse du Québec c. Cour du Québec, 2004 CS 500-17-015680-039 (pdf)
- Gibbons c. Wawanesa, [1998], R.J.Q. 2007 (C.A.)
- Syndic de Dionne, (1998) R.J.Q. 124 (CS)
- Icart c. Anglehart, 2002 QCCQ 30628
- Québec (Sous-ministre du revenu) c. Rhéaume-Lightner, C.Q. 500-02-076349-997, le 11 juillet 2001 (R.E.J.B. 2001-26638) (cité dans Icart)
- Ceracaise c. Catalfamo, 2007 QCCA 40
- Droit de la famille — 113877, 2011 QCCA 2248
- Fadel c. Charette 2003 QCCQ 44521
- Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, RRQ, c CCQ, r 8. (articles 15.01 et 15.02)
- Bigras c. Camille Dionne inc., 2007 QCCS 4828 (voir les paragraphes 45 à 52)
- Federated Insurance of Canada c. Galp, 2004 CanLII 1214 (QC C.A.)
- Braun Canada c. Banque nationale du Canada, 1999 QCCA 13575
SECTION 2 – Règles spécifiques liées au concept d’entreprise
CHAPITRE 2 – Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise
SECTION 1 – Entreprise individuelle exploitée par une personne physique
SECTION 2 – Société de personnes
- Michelle THÉRIAULT, « L’entreprise contractuelle », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit 2010 – 2011, Entreprises, sociétés et compagnies, vol. 9, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 23-55.
- Angers c. Gagnon, 2003 IIJCan 658 (QC C.S.)
- Arès c. Cimon, 2005 IIJCan 9 (QC C.A.)
- Proulx c. Alary, 2004 IIJCan 6751 (QC C.A.)
- Formulaire du Registraire des entreprises (Québec), Déclaration d’immatriculation Société
- Chapitre VI3 du Code des professions s’intitulant « Exercice des activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limité ou d’une société par actions »
- Meloche v. Meloche-Wall, 2005 QCCS 31365
- Intercontinental Corporate Technology Services c. Bombardier, 2008 QCCS 5086
- Castonguay c.Turcotte (pdf), 19 juin 2001, 500-09-005872-973, Cour d’appel du Québec.
- Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (06 mai 2004)
- Ville de Laval c. Polyclinique Fabreville s.e.c., 2007 QCCA 426.
- Mayor c. Dionne, (1996) RL 79 (CS)
- Messier c. Peters, 2003 QCCS 33267
- Smart c. Ralph, 2004 QCCA 46684
- Penterman c. Ferme brune des Alpes inc., 2006 QCCA 1318
- Trudeau c. Pépin, Létourneau, S. E. N. C., 2003 QCCS 34547
- Legris c. Pépin, Létourneau, 2003 QCCS 14178
SECTION 3 – Personnalité morale
- Ville de Québec c. Compagnie d’immeubles Allard, [1996] R.J.Q. 1566 (C.A.)(pdf)
- Lévesque c. Mutuelle-vie des fonctionnaires du Québec, [1996] R.J.Q. 1701 (C.S.)
- Société en nom collectif Vausko c. Ameublement et Décoration Côté-Sud (St-Denis), [1999] R.J.Q. 3037 (C.S.)(pdf)
- Ville de Laval c. Polyclinique Fabreville s.e.c., 2007 QCCA 426
SECTION 4 – Autres formes d’exploitation d’activités économiques
- Bordeleau c. Masson, 2007 QCCA 1594, 2007 QCCA 1594
- S.B. c. M.C., 2006 QCCS 3344
SECTION 5 – Considérations sur le choix et l’organisation d’une structure d’entreprise
PARTIE 3 – Fonctionnement de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Contrat commercial (non traité)
SECTION 1 – Liberté contractuelle
SECTION 2 – Bonne foi
SECTION 3 – Tendances internationales
CHAPITRE 2 – Exemples de contrats commerciaux
SECTION 1 – Le contrat de franchise
- Chantal SYLVESTRE, « Le contrat de franchise », dans Denys-Claude LAMONTAGNE, Droit spécialisé des contrats – Les contrats relatifs à l’entreprise, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, pp. 261-306.
SECTION 2 – Le contrat électronique
- Dell Computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34
Partie 4 – Propriété de l’entreprise
CHAPITRE 1 – Le patrimoine de l’entreprise
SECTION 1 – L’autonomie du patrimoine
- Ville de Québec c. Compagnie d’immeubles Allard, [1996] R.J.Q. 1566 (C.A.)(pdf)
- Lévesque c. Mutuelle-vie des fonctionnaires du Québec, [1996] R.J.Q. 1701 (C.S.)
- Société en nom collectif Vausko c. Ameublement et Décoration Côté-Sud (St-Denis), [1999] R.J.Q. 3037 (C.S.)(pdf)
- Ville de Laval c. Polyclinique Fabreville s.e.c., 2007 QCCA 426
SECTION 2 – Constitution du patrimoine
SECTION 3 – Mécanismes juridiques de protection du patrimoine
CHAPITRE 2 – Entreprise en difficultés (non traité)
SECTION 1 – Notions générales (non traitée)
SECTION 2 – Insaisissabilité
CHAPITRE 3 – Propriété intellectuelle
SECTION 1 – Droit d’auteur
- CCH Canadienne c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13
- BMG Canada c. John Doe, 2004 CF 488
SECTION 2 – Droit des marques (non traité)
SECTION 3 – Droit des brevets (non traité)
PARTIE 5 – Financement de l’entreprise (non traité)
PARTIE 6 – Règlement des différends de l’entreprise (non traité)
Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2014 à 15 h 09 min.