Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »

Wolters Kluwer , Actualités du droit (France) Gaëlle Marraud des Grottes et Christine Emlek 14 février 2019

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Le paysage juridique canadien a également été touché par le phénomène legaltech, auquel les professionnels du droit semblent cependant bien réagir. Le Canada se montre en effet ouvert à l’idée d’une cohabitation avec ces nouveaux services. Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal et Directeur du Centre de recherche en droit public (Chaire L.R. Wilson, droit des technologies de l’information et du commerce électronique), répond à nos questions.

Actualités du droit : Quels types de services les legaltechs canadiennes proposent-elles ?
Vincent Gautrais : Les services proposés par les legaltechs canadiennes semblent se diriger vers trois directions.

Premièrement, il y a de plus en plus de systèmes de gestion interne, c’est-à-dire des outils qui aident à mieux traiter les dossiers, à la confection de documents de façon automatisée, et où l’on trouve parfois même un peu d’intelligence artificielle.

Ensuite, une tendance qui semble se généraliser est celle des gros bureaux d’avocats pancanadiens, qui soit rachètent des compagnies de technologies, notamment en matière d’e-discovery (ou « preuve technologique »), comme par exemple le bureau Norton, ou soit concluent des alliances avec ces entreprises. De plus en plus de legaltechs assurent la preuve des courriels. Il n’y a plus un seul gros dossier maintenant pour lequel il n’y a pas de courriels qui sont mis en preuve, et cela concerne des milliers de courriels. C’est un domaine dans lequel beaucoup de start-ups apparaissent.

La troisième direction est celle de l’édition juridique. Une « success story » intéressante : celle de CanLII. CanLII est un éditeur qui publie tous les jugements et toutes les lois au Canada. À l’automne 2018, la Fédération des ordres professionnels des juristes du Canada qui est derrière CanLII (consortium réunissant les dix barreaux canadiens des dix provinces), a racheté LexUM, start-up qui était en charge de la mise en ligne de ces contenus. Ce site et ces applications fonctionnent suivant un modèle d’affaires qui semble unique dans le monde, dans lequel tous les avocats au Canada payent dans leurs frais de cotisation une somme minime pour permettre la mise en ligne publique des jugements et des lois, ce qui profite à tout le monde, et pas seulement aux avocats. C’est un modèle qui offre à tous un accès libre au matériel juridique et qui fonctionne très bien.

AdD : Le Canada est-il ouvert à la possibilité d’utiliser les nouveaux services numériques proposés pas des legaltechs ? Quelles différences constatez-vous avec la France sur la perception des legaltechs par les professionnels du droit ?

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Mis à jour le 17 avril 2019 à 11 h 48 min.