Commerce électronique et droit international

, Montréal Lien vers l'événement
16 janvier 2018

ABC Québec (Association du Barreau Canadien)

Le commerce électronique se gère-t-il nationalement ou internationalement? Naturellement, il peut être considéré que le numérique est un domaine qui doit être traité internationalement, les clients pouvant se situer dans n’importe quel pays du monde. Néanmoins, plusieurs questionnements sont généralement assujettis à des règles nationales qui sont l’apanage des États. C’est par exemple le cas du droit de la consommation voire des questions en lien avec la vie privée où de surcroît des différences parfois importantes prévalent d’un pays à l’autre. Également, beaucoup d’entreprises préfèrent cibler nationalement leurs marchés, en créant des plateformes pour chacun des pays concernés; ainsi, depuis longtemps déjà, ebay.com, dell.com, et toutes les bannières majeures, se sont atomisés en une kyrielle d’excroissances nationales (utilisant des .ca, .uk, .fr, etc.).

Ceci étant dit, nous constatons de plus en plus des manières de faire similaires et ces différents droits sont très interconnectés. Que ce soit par le biais d’un contrat, que ce soit par des normes techniques de plus en plus présentes, que ce soit par des passerelles identifiées dans les lois, ou tout simplement par le fait d’inspirations mutuelles, le droit en la matière ne peut plus être envisagé sans considérer ce qui se fait ailleurs.

Dans le cadre de cette activité, au regard de cette perspective «national / international», seront envisagées des situations en lien avec le droit de la consommation, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, des contrats, etc.

Mis à jour le 13 juin 2018 à 17 h 26 min.