Différence entre écrit / témoignage / élément matériel selon le C.c.Q.

Preuve: entre justice et désordre - Différence entre écrit / témoignage / élément matériel selon le C.c.Q. Lien vers l'événement
27 mars 2014

Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.


Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.