Droit et gouvernance: le droit d’auteur et les organismes de contrôle

Conférence de Valérie-Laure Bénabou
21 février 2012

Conférence de Valérie-Laure Benabou. / Répondant: Vincent Gautrais

Le droit français, au-delà de ses principes « substantiels » qui le caractérise, a depuis longtemps misé sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instances représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En effet, différents organismes (Conseil consultatif de l’internet – Commission nationale de déontologie du numérique – Forum des Droits de l’Internet – Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) – Groupement d’Analyse Stratégique des Industries Culturelles (GASIC) – Commission Copie Privée, « labs » de l’HADOPI – etc.) virent le jour avec des pouvoirs variables, oscillant du seul rôle consultatif jusqu’à l’existence de prérogatives réglementaires. Le dernier en date est le Conseil national du numérique (CNN) qui fut créé en avril 2011 et qui déjà délivra quelques avis.

Ces expériences sont assurément riches en enseignements et j’aurais le plaisir d’y répondre avec une vision, d’une part, plus nord-américaine et donc moins « jacobine », moins centrée sur le rôle de l’État. D’autre part, des liens seront également tissés avec d’autres domaines que le droit d’auteur. En effet, ces mêmes solutions proposant la mise en place d’institutions dédiées à l’organisation d’un dialogue entre intérêts catégoriels distincts se constatent de plus en plus relativement à différentes questions associées aux technologies de l’information et notamment celles de la protection des renseignements personnels. [Pour en savoir +]

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.