École d’été: Preuve technologique

École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice Lien vers l'événement
10 juin 2014

Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles  technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi,  plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au  contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont particulièrement imprécises, ce qui limite aujourd’hui tant leur pertinence rédactionnelle que leur potentiel  interprétatif. Dans une perspective comparative (Canada, France, etc.), nous chercherons  donc à faire dialoguer deux domaines qui ne peuvent résolument plus s’ignorer : la preuve civile et la preuve électronique.

En particulier, nous nous concentrerons sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, qui a été adoptée en 2001 par le Législateur québécois pour faire écho à l’avènement de la Société de l’information. Après plus de dix ans d’existence,  un dialogue de sourds est malheureusement perceptible entre les analystes intéressés par cette Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte d’une facture qui leur est étrangère. Un mur les sépare… à nous de construire le pont !

Mis à jour le 29 août 2014 à 13 h 57 min.