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Journée sur la protection de la vie privée 2021

Que ce soit au fédéral (C-11) ou au provincial (PL 64), la protection des renseignements personnels est en effervescence, 2020 ayant donné lieu à un projet de loi dans chacune des deux juridictions. Les gouvernements font en effet face à une utilisation massive des données, que les lois d’un autre siècle, basées sur d’autres technologies, parviennent difficilement à encadrer. Aussi, des changements majeurs ont été proposés qui calquent quelque peu les inclinaisons déjà suivies en Europe depuis quelques années avec le RGPD. Bien que ces textes soient en devenir et qu’aucun échéancier précis ne semble être connu, le statu quo actuel ne semble plus possible. Le droit des données s’impose si l’on veut une économie numérique forte ; un droit des données qui soit en phase avec les spécificités canadiennes.

 

Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2023 à 9 h 37 min.