Neutralité technologique et droit d’auteur: SRC c. Sodrac

Ajava (Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique), BAnQ Vieux-Montréal, Édifice Gilles-Hocquart, 535, ave Viger Est, Montréal Lien vers l'événement
3 décembre 2015

Le 16 mars 2015, la Cour suprême du Canada a entendu la cause opposant la Société Radio-Canada à la société de gestion SODRAC (2014) portant, notamment, sur le sort juridique des copies accessoires de télédiffusion.  Une décision est attendu d’un moment à l’autre et sera certainement connue d’ici la fin de l’année. L’AJAVA aimerait donc vous présenter les faits de cette cause, ainsi les principes mis de l’avant par la Cour suprême dans cette 3ième décision anticipée portant sur l’interprétation du principe de neutralité technologique. Mais, en plus, cette conférence compte analyser plus en détail ce principe de neutralité dans le contexte contemporain de droit d’auteur évoluant dans un monde purement numérique. Et, pour ce faire, l’AJAVA est très heureuse de vous présenter Me Vincent Gautrais, président de centre de recherche en droit public et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, qui nous entretiendra sur sa vision de la neutralité technologique et de son application en droit.

 

Neutralité technologique

Mis à jour le 25 avril 2016 à 13 h 45 min.