Conférences
Neutralité technologique et droit d'auteur: SRC c. Sodrac, Ajava (Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique), BAnQ Vieux-Montréal, Édifice Gilles-Hocquart, 535, ave Viger Est, Montréal(3 décembre 2015)
Le 16 mars 2015, la Cour suprême du Canada a entendu la cause opposant la Société Radio-Canada à la société de gestion SODRAC (2014) portant, notamment, sur le sort juridique des copies accessoires de télédiffusion. Une décision est attendu d’un moment à l’autre et sera certainement connue d’ici la fin de l’année. L’AJAVA aimerait donc vous […] Lire la suite