OHADA: Défis et enjeux du commerce électronique

Forum Ohada Canada Lien vers l'événement
23 mars 2012

Défis et enjeux du commerce électronique et de la Cyberjustice. Apport des expériences canadienne et québécoise

Présidence Vincent Gautrais

  • « L’OHADA et la protection du consommateur : rédaction d’un projet d’Acte uniforme sur les contrats de consommation.», Professeur titulaire Thierry Bourgoignie, Université du Québec à Montréal.
  • « OHADA et commerce électronique», Professeur Arthur Oulaï, Université de Sherbrooke et Docteur Mouhamadou Sanni Yaya, LL.D. Montréal
  • « L’Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Quelques réflexions sur le contexte actuel. », Professeur Marcel Fontaine, Université de Louvain, Belgique
  • « À la découverte de la Cyberjustice », Professeur Nicolas Vermeys, Université de Montréal
  • « L’expertise québécoise et canadienne dans l’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats de transport de marchandises par route », Professeure Nicole Lacasse, Université Laval et Professeur Serge Kablan, Université Laval

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Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.