Règlement européen 2012 et vie privée

Conférence "Encadrement européen de la protection des renseignements personnels" Lien vers l'événement
16 octobre 2013

PRÉSENTATION

En janvier 2012, une proposition de Règlement européen de 2012 est venue bouleverser le monde assez « tricoté serré » de la protection des renseignements personnels en proposant un document visant à se substituer à la célèbre Directive de 1995  (voir article 88). Encore en plein débat, ce texte majeur fait l’objet de propositions de modifications afin, selon la provenance des interventions, soit de durcir soit d’infléchir certaines des dispositions en cause.

Vu du dehors, vu du Canada, ce long texte (135 pages) constitue une variation sensible de ce qui serait susceptible d’intervenir ici. À titre de comparaison, le projet de la députée du NPD Charmaine Borg qui avait été annoncé il y a deçà quelques mois était pour le moins minimaliste (pas plus de 3-4 pages) à côté de ce substantiel opus venant d’Europe.

En dépit de ces différences, les activités européennes en la matière sont  d’un intérêt majeur au Canada que ce soit à cause de l’internationalisation générale de ce domaine du droit que du fait des modalités liées au transfert de renseignements personnels dans les pays tiers (au regard désormais des articles 40 et suiv.).

Aussi, profitant de la venue de plusieurs experts lors d’un congrès international à Montréal, la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électronique  a le plaisir d’organiser avec Judith Rochfeld de l’Université Paris 1, un débat ouvert afin que nous puissions partager sur le sujet. En effet, lors d’un autre congrès international à Versailles en 2012, j’avais eu le plaisir d’échanger avec celle-ci, sur les liens mais aussi les différences qui ne manquent pas d’exister sur ce sujet qui n’est pas sans attachements culturels propres à chacun des continents. Il importe donc de mieux connaître l’autre et en l’occurrence cette évolution législative significative qui se propose d’être prise en Europe dans les prochains mois.

C’est donc avec un réel plaisir que nous avons l’opportunité d’accueillir plusieurs professeurs qui se penchèrent sur ce règlement et qui dans le cadre d’un groupe de travail s’appelant Trans Europe Experts s’apprête à publier un rapport détaillé avec des propositions de modifications.

  • Judith Rochfeld
  • Raphaël Amaro
  • Martine Behar-Touchais
  • Mélanie Clément-Fontaine
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Jean-Marc Van Gyseghem
  • Nathalie Martial-Braz
  • Celia Zolinsky

Au-delà de ces chercheurs européens, plusieurs spécialistes québécois seront également présents afin de participer à cette discussion qui se veut libre, éclairée, brillante assurément.

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 39 min.