Réguler les technologies au 21ième siècle

Innovation publique à l'ère du numérique, ENAP (Montréal) Lien vers l'événement
11 mai 2016

Face à la révolution technologique en cours, il importe de se demander quel est le moyen le plus efficace de réguler les échanges et transactions numériques. Classiquement, les lois sont souvent vues comme l’outil de régulation par excellence. Elles sont néanmoins associées à des assez problématiques et paradoxalement, les lois anciennes sont souvent plus aptes à gérer le futur que les plus récentes. Les tribunaux ont aussi un rôle important à jouer. Ce long et dispendieux processus n’est pourtant pas applicable à toutes les situations, et ce, même si les juges sont souvent assez prompts à favoriser l’usage des technologies. Face à cela, de plus en plus, le monde des technologies donne lieu à la mise en place de normes techniques qui viennent encadrer les comportements. Non sans problèmes, notamment quant à l’arrimage avec le droit formel, cette solution présente des avantages évidents, qu’il importe de mieux connaître et de valoriser auprès des différents acteurs et parties prenantes de l’industrie.

Réguler le 21ième siècle by gautrais

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Mis à jour le 15 septembre 2016 à 18 h 41 min.