DRT6903. Droit du commerce électronique
DRT 6903 – Automne 2019

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

 

Évaluation | Powerpoint | 

Listes des différentes séances

COURS 1 – Introduction (27 août 2019)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (03 septembre 2019)

mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ – Normativité individuelle

COURS 3 – Gestion documentaire + numérique (10 septembre 2019)

mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation

COURS 4 – Preuve  + numérique (1) (17 septembre 2019)

mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format

COURS 5 – Preuve  + numérique (2) (24 septembre 2019)

COURS 6 – Conférence (01 octobre 2019)

Le cours sera remplacé par une conférence d’Élise Thériault (Options consommateurs) qui effectuera une présentation sur «Les erreurs sur les prix en ligne». (Salon François Chevrette – 16h30)

COURS 7 – Preuve + numérique (3) (08 octobre 2019)

mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales

COURS 8 – Preuve + numérique (4) (15 octobre 2019)

COURS 9 – Semaine de lecture (22 octobre 2019)

COURS 10 – Procédure + numérique (29 octobre 2019)

COURS 11 – Contrat + numérique (06 novembre 2019)

mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier – manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée

COURS 12 – Cyberconsommation (12 novembre 2019)

mots-clé : contrat à distance – information – écrit – rétrofacturation

COURS 13 – Cyberconsommation (19 novembre 2019)

mots-clé : contrat à distance – information – écrit – rétrofacturation

COURS 14 – Droit des plateformes (26 novembre 2019)

mots-clé : vente en ligne – intermédiaires – responsabilité – devoir de vigilance

Ce contenu a été mis à jour le 18 août 2020 à 13 h 55 min.