DRT6903. Droit du commerce électronique
DRT6903 – Automne 2017

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mardi de 16h00 à 19h00
  • Premier cours : 29 août 2017
  • Dernier cours : 28 novembre 2017
  • Salle : B-3285 (3200 Jean-Brillant – UDM)

Évaluation | Powerpoint | 

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 29 août 2017 – Introduction
  • Cours 2 : 05 septembre 2017 – Normes +  numérique (Lex electronica)
  • Cours 3 : 12 septembre 2017 – Gestion documentaire +  numérique
  • Cours 4 : 19 septembre 2017 –  Législation +  numérique
  • Cours 5 : 26 septembre 2017 – Preuve (1) +  numérique
  • Cours 6 : 03 octobre 2017 – Preuve (2) +  numérique (Ce cours sera repris le vendredi 01 décembre (13h))
  • Cours 7 : 10 octobre 2017 – Ville intelligente +  numérique
  • Cours 8 : 17 octobre 2017 – Preuve (3) +  numérique
  • Cours 9 : 24 octobre 2017 (semaine de lecture)
  • Cours 10 : 31 octobre 2017 –  Jurisprudence +  numérique
  • Cours 11 : 07 novembre 2017 – Procédure +  numérique (Conférence donnée par Antoine Guilmain)
  • Cours 12 : 14 novembre 2017 –  Contrat +  numérique
  • Cours 13 : 21 novembre 2017 –  Consommation +  numérique
  • Cours 14 : 28 novembre 2017 –  Vente +  numérique
  • Cours : 01 décembre 2017 (salle à préciser)

COURS 1 – Introduction (29 août 2017)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (05 septembre 2017)

mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ – Normativité individuelle

COURS 3 – Gestion documentaire + numérique (12 septembre 2017)

mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation

COURS 4 – Législation + numérique (19 septembre 2017)

Ce cours donnera lieu à une présentation de juristes du Ministère de la Justice du Canada.

ATTENTION. Le cours sera donné en visioconférence dans une salle dédiée. Il s’agit de la salle P-217 dans le pavillon Roger-Gaudry

COURS 5 – Preuve  + numérique (1) (26 septembre 2017)

mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format

COURS 6 – Preuve  + numérique (2) (03 octobre 2017) (la séance du 03 octobre sera reportée à une date ultérieure)

COURS 7 – Ville intelligente + numérique (10 octobre 2017)

Activité conférence. Plus d’information ici.

COURS 8 – Preuve + numérique (3) (17 octobre 2017)

mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales

COURS 9 – Semaine de lecture (24 octobre 2017)

 

COURS 10 – Jurisprudence + numérique (31 octobre 2017)

Exemples jurisprudentiels de décisions récentes qui intègrent la nouvelle réalité technologique

  1. Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301
  2. R. v. Avanes et al., 2015 ONCJ 606 (19 octobre 2015)
  3. Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 (11 septembre 2015)
  4. Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc., 2015 CSC 57 (26 novembre 2015)
  5. R. c. Veillette, 2016 QCCQ 15192 (09 décembre 2017)
  6. Tabet c. Equityfeed Corporation, 2017 QCCS 3303 (19 juillet 2017)

COURS 11 – Procédure + numérique (07 novembre 2017)

Ce cours sera assuré dans le cadre d’une conférence donnée par Me Antoine Guilmain, LLM, LLD (en cours – UdeM), avocat chez Fasken.

COURS 12 – Contrat + numérique ((14 novembre 2017)

mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier – manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée

COURS 13 – Cyberconsommation (21 novembre 2017)

mots-clé : contrat à distance – information – écrit – retrofacturatio

COURS 14 – Droit des plateformes (28 novembre 2017)

mots-clé : vente en ligne – intermédiaires –

 

Mis à jour le 20 novembre 2017 à 13 h 16 min.