DRT6903 – Automne 2017
Évaluation

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

  • participation en classe ;
  • participation au blogue (commentaires)
  • identification de sources juridiques en commerce électronique ;
  • initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ;
  • transmission de liens hypertextes pertinents ;
  • etc.)

Me remettre le jeudi 21 décembre 2017 – avant 12 heures un document électronique d’un maximum d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note.

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le jeudi 21 décembre 2017  – avant 12 heures soit en fichier word ou pdf)

  • SUJET 1 : Lorsqu’une entité du secteur privé offre des services qui nécessitent des renseignements personnels que leur a partagés une entité du secteur public, quelles devraient être les obligations de l’entité du secteur public qui a partagé ces renseignements et de l’entité du secteur privé qui les utilise (obligation de sécurité, de divulgation, etc)? Quelle devraient en être l’intensité (obligation de moyen, obligation de résultat, etc.)?
  • SUJET 2 : Croyez-vous que les individus devraient bénéficier d’une quelconque forme d’intérêt juridique relatif à l’information tirée de leurs vies et de leurs activités? Le cas échéant, quel type d’intérêt semble le plus approprié (propriété, moral, extra-contractuel, etc.)?
  • SUJET 3 : un article de la LCCJTI
  • SUJET 4 : ————-

Les sujets 1 et 2 ont été déterminés en coopération avec des avocats du Ministère de la Justice qui auraient un intérêt à entendre les 3 candidats qui auront effectués les meilleurs travaux. Ainsi, et sous réserve de remettre le travail pour le lundi 27 novembre 2017 (12 heures), les 3 meilleurs travaux donneront lieu à une présentation en personne aux bureaux du Ministère de la Justice à Ottawa. De surcroît, les 3 travaux donneront lieu à une bourse (montant à déterminer) de la part de Chaire LR Wilson. Plus d’information sera ajoutée à l’égard de cette activité.

3. Brèves : 40% (transmettre durant la session 4 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mardi 29 août et le jeudi 21 décembre 2017  – avant 12 heures.)

Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

  • un sujet original ;
  • un sujet de très grande actualité ;
  • un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
  • bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
  • bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
  • le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-2 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à cliquer ici. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

4. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « tweets » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 29 août jusqu’au 21 décembre 2017). Les meilleurs seront ensuite « retweetés » sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.

Pour des exemples de fil twitter à suivre et de fils rss, je vous invite à suivre ce lien.

ATTENTION: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:

«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants

Mis à jour le 20 novembre 2017 à 11 h 52 min.