Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Le droit du web 2.0 se cherche
Vue du Québec, la France constitue un beau laboratoire, surtout en ce qui a trait au plan juridique, surtout en ce qui touche le droit des TI. Car vu d’un membre de la famille des pays civilistes, heureusement que le droit français ne connait pas la règle du précédent en ce qui a trait à l’encadrement du web 2.0 tant les décisions nombreuses, tellement nombreuses que je ne puis les suivre toutes, vont dans toutes les directions. Des directions totalement contradictoires. Aussi, le droit des (... plus de détails)
2 autres raisons d’utiliser un blogue
Suite à la discussion tenue avec Michel Blanc ce lundi dans le cadre de la conférence LegalIT, il me semble important, en dépit des carences associées à cet outil, de réfléchir sur la pertinence de la mise en place d’un pareil mode de communication. Et si, comme mentionné, j’ai quelques doutes pour les avocats eux-mêmes, du moins ceux du Québec, je crois que le procédé est profitable dans le cadre d’un projet pédagogique et d’en le cadre de l’enseignement du droit.
La réflexion provient en premier lieu (... plus de détails)
Le beau succès de LegalIT
La conférence legalIT a battu son plein cette journée et cette deuxième conférence est une nouvelle fois un beau succès ; félicitations à Dominic Jaar qui fut le président de l’évènement chapeauté par l’AJBM. 
Comme l’an dernier (non sans fierté, il semble que je fus l’un des seuls intervenants à participer aux deux premières éditions), j’avais en effet le plaisir de participer à un atelier ce matin traitant du regard quelque peu critique sur l’utilisation des blogues par la profession d’avocat ; un point de (... plus de détails)
web 2.0 à l’école
Mercredi, je donnais avec Mario Asselin - incontournable sur la question - et qui donne son point de vue ici - une formation à la Fédération des établissements d’enseignement privés sur les potentiels du web 2.0 en enseignement. Si je suis dédié à ces possibilités, dans mes propres cours du moins, mon rôle était néanmoins de jouer l’avocat pondérant les ardeurs et répétant que le droit est partout et s’immisce facilement là où on ne l’attend pas.
Dans un premier thème s’intitulant « Internet n’est (... plus de détails)
Facebook n’est pas dangereux !
Le présent titre est volontairement provocateur et pas totalement vrai. D’un autre côté, il l’est davantage que l’image qui ressort souvent dans les médias relativement à Facebook, à savoir un lieu sans foi ni loi où l’on risque de se faire usurper son identité à chaque détours de clic. Et c’est vraiment l’idée maîtresse, voire la seule idée, que l’on trouve dans le récent reportage de JE auquel je participais vendredi. Une idée passablement simpliste. Avec quelques faussetés également.
Certes le (... plus de détails)
Enseignements de R. c. McIvor (CSC)
Dans une décision unanime très courte, très claire, très didactique de la Cour suprême du Canada, la haute Cour dans R. c. McIvor a défini hier, sans définir, ce qu’est une signature. Car en effet, si le concept de signature est citée à 36 reprises (34 en utilisant l’adjectif « signé » et 2 fois le nom « signature ») en 25 pages, l’arrêt se termine avec un obiter dans le dernier paragraphe de l’analyse, l’avant-dernier de la décision, qui est je crois d’une grande justesse :
« [30] Étant donné ma conclusion (... plus de détails)
Regard nord-américain sur l’affaire note2be.com
C’est quel que peu interloqué que j’ai découvert en début de semaine passée l’affaire française note2be.com. Une affaire qui concerne un site de notation de professeurs principalement du secondaire et du collégial, comme il en existe tellement en Amérique du nord pour les professeurs bien sûr, mais aussi les médecins, les maires et d’autres professions. Et même les voisins... Aussi, si je ne suis pas sûr de leur utilité (quoique, il y aurait beaucoup à dire sur la sagesse des foules), et de leur (... plus de détails)
web 2.0 : regard critique
Il est parfois des hasards surprenants. Aujourd’hui même, j’ai été confronté à trois sources d’information de point de vue fort variées qui pourtant vont toutes dans la même direction : attention au web 2.0. Cette technologie redoutable est susceptible de bien des abus qui vont demander de repenser le web ; sinon à le limiter, à l’apprivoiser.
La première fut citée par l’infatigable Simon Fodden sur slaw.ca qui réfère à la célèbre revue First Monday dont l’édition courante constitue un numéro spécial ayant (... plus de détails)
Google et le contrôle des données
Google fait peur de part la part de marché que l’entreprise a en moins de 10 ans été capable d’obtenir. Il fait peur du fait d’une concurrence inexistante et du contrôle ma fois fort nébuleux que l’entreprise dispose sur l’information d’Internet, tout simplement. Même si l’on peut supputer qu’une partie de cette peur tient du fantasme, il est vrai qu’il y a une part d’inconnu.
Sur le blogue de Hal Varian, Chief Economist de ladite entreprise, on peut au moins lire un début d’explication sur (... plus de détails)
Transparence et vol d’identité
Une toute récente étude de Chris Hoofnagle (mardi dernier le 26) ajoute une pierre à la discussion sur la pertinence de la transparence pour contrer le vol d’identité ; un mal sérieux sans être, pour le moment le fléau apocalyptique que plusieurs aiment à décrire. Cette étude qui s’intitule « Measuring Identity Theft at Top Banks (Version 1.0) : Victim Data Shows High Relative Incidence of Fraud Among Top Financial Institutions, Many Events At Telecom Carriers in 2006 » présente une tentative (... plus de détails)
Le boycott d’eBay
Si l’information à l’air quelque peu plus présente en Europe qu’en Amérique du Nord, je suis impressionné par ce boycott qui sévit actuellement afin de faire infléchir eBay relativement à deux décisions prises par la multinationale. La première est presque banale, à savoir, une hausse des commissions de vente ; la seconde est passablement plus intéressante et concerne une interdiction des vendeurs de noter les acheteurs. Nous avions parlé de ce dernier point il y a peu. Comme on peut le voir sur le (... plus de détails)
2007 - Vol d’identité en hausse ?
Toujours dans la lignée de précédents articles sur l’état des lieux de la sécurité informatique, et précisément du vol d’identité, il importe de se baser sur des études qui n’ont pas forcément intérêt à dire que tout va mal et qui, à certains égards, n’ont pas à profiter de l’insécurité ambiante.
C’est pourquoi la comparaison faite par Javelin Stategy and Research est intéressante, autour du billet « ID Theft/Fraud : Rising or Declining ? », mettant en perspective leur propre étude et la FTC’s (... plus de détails)
Michel Serres : Internet, un espace de non-droit
C’est un lieu commun, souvent véhiculé par multitudes de discours, des plus savants aux plus triviaux. Internet est vu, perçu comme un espace de non-droit où l’illégal est courant, du fait de l’impossible application des règles. C’est notamment la prétention développée dans la conférence de Michel Serres dont la référence vient de m’être transmise par Mario Asselin, blogueur bien connu, co-auteur de Pourquoi bloguer ?, et spécialiste d’enseignement et nouvelles technologies.
Mais revenons à Michel (... plus de détails)
Journalistes versus blogueurs
L’histoire du sms présidentiel français est fascinante. Encore une fois, et comme mentionné dans mon précédent billet, ce ne sont pas les protagonistes qui sont l’objet de mon émerveillement mais bien le fait qu’elle illustre une nouvelle fois, si besoin était, que le médium, la technologie, a une incidence majeure sur les comportements humains. Et par conséquent le droit.
Les éléments de changements sont multiples :
1) La vie privée et sa place dans la société a changé et ce n’est pas le fait que (... plus de détails)
Faux sms ?
Cela fait plusieurs fois que je m’insurge sur le message véhiculé par certaines personnes - soit par intérêt soit par ignorance - à dire qu’Internet est un far west où l’insécurité demeure (voit par exemple ici et plus récemment là). C’est souvent faux ; c’est souvent le fruit d’un certain fantasme lié à l’inconnu. D’un autre côté, il est en revanche tellement fréquent de rencontrer des personnes qui croient que le courriel est sécuritaire et qu’il faut forcément s’y fier.
Un courriel, certes, tout comme (... plus de détails)