Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur titulaire (depuis 01 juin 2011) et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Internet v. vie privée : la bataille européenne
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par Mahnaz Jan Alimercredi 25 janvier 2012 posté dans Vie privée
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Profitant de la lumière internationale jetée sur les questions de technologie autant par l’affaire Megaupload que par la proposition SOPA, la Commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, tint à souligner que « l’Union européenne ne bloquera jamais Internet ». Toutefois, le pouvoir infini associé à Internet permettant de collecter, sauvegarder et transmettre instantanément les données et les (... plus de détails)
Vie privée et réseaux sociaux : voulez-vous participer à la recherche en répondant à un sondage en ligne ?
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jeudi 19 janvier 2012 posté dans Web 2.0
Une recherche sur "Le dévoilement de la vie privée sur Internet : un facteur de risque ?" est en train d’être effectuée au Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Concrètement, elle vise à mieux comprendre quels sont les pratiques et les comportements des utilisateurs de sites de réseau social, par exemple Facebook, MySpace ou Messenger.
Votre participation à cette recherche est sollicitée. Si vous voulez y participer, il suffit de répondre en prenant plusieurs (... plus de détails)
Twitt-moi ton spectacle !
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par Sophie Deschênes-Hébertlundi 19 décembre 2011 posté dans Web 2.0
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 12 décembre dernier paraissait dans Le Devoir un article de Fabien Deglise intitulé Merci de ne pas éteindre vos cellulaires ! faisant état d’un phénomène en croissance dans les salles d’opéra et de spectacles aux États-Unis : les « tweet seats ». Ces places sont réservées aux adeptes du réseau social Twitter à qui l’on demande de commenter la représentation à laquelle ils assistent en direct. La première expérience des « tweet seats » (... plus de détails)
La Commission européenne insiste sur le règlement en ligne des litiges de consommation
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par Julie Mira Gauthiermercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a émis une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), ainsi qu’au au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC).
En raison de la grande proportion des problèmes existants lors de l’achat de biens ou services par les consommateurs, la Commission propose aux États membres de l’Union (... plus de détails)
Un recours collectif en cyberconsommation
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par Vincent Perreaultmercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le service « Les Express 2.0 » du moteur de recherche SOQUIJ nous apprenait la teneur d’une décision de la Cour d’appel, district de Montréal, rendue en date du 16 novembre dernier, laquelle infirmait une décision de la Cour supérieure du 17 juin 2008, sur l’autorisation d’un recours collectif à l’encontre d’un groupe de fabricant de mémoire vive dynamique qui, de 1999 à 2002, aurait volontairement conspiré afin de faire indûment augmenter les (... plus de détails)
La loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information pour contrer l’intimidation
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par Sara Abou Chacramercredi 7 décembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 28 novembre dernier, nous apprenions le suicide de la jeune Marjorie Raymond de Sainte-Anne-des-Monts. Cette dernière aurait mis fin à ses jours en raison de l’intimidation dont elle était victime à l’école. Quelques jours plus tard, c’est au tour de ses intimidateurs de devenir les victimes. En effet, de nombreux messages haineux, rédigés autant par des étudiants de l’école que par des internautes en colère circulent sur leurs pages (... plus de détails)
Du voyeurisme à l’aide de sa propre webcam : c’est possible !
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mercredi 7 décembre 2011 posté dans Vie privée
Caroline Vallet, CRDP
Qui aujourd’hui n’a pas de webcam intégré sur son ordinateur portable ? Parfois, elle est tellement bien intégrée, que nous oublions son existence. La technologie se fait de plus en plus petite, et de plus en plus intrusive. En effet, le piratage de webcam est le nouveau « jeu » qui sévit sur le réseau Internet. Les objectifs ne sont malheureusement pas très louables et légaux.
En s’intéressant un peu plus près à ce phénomène de piratage, nous pouvons voir qu’il est très simple de (... plus de détails)
Le clavardage est un écrit - nous confirme la Cour d’appel du Québec
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par Sara Abou Chacralundi 5 décembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903. Le 21 novembre dernier, la Cour d’appel à rendu la décision Gagné c. R. QCCA 2157 en appel d’une décision de la Cour du Québec. Cette décision concernait la culpabilité de l’appelant dans un dossier de pornographie juvénile. L’unique question en litige portait sur la notion du clavardage comme étant ou non un écrit : la Cour a conclu que le clavardage est un écrit ! Dans ce dossier, l’appelant avait été déclaré coupable de plusieurs (... plus de détails)
Admissibilité du E-discovery sur Facebook en Pennsylvanie
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par Julie Mira Gauthiermardi 29 novembre 2011 posté dans Preuve
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Aux États-Unis, la Cour de Pennsylvanie a exposé plusieurs critères d’admissibilité de la preuve électronique du contenu publié sur Facebook.
Dans cette affaire, Largent c. Reed, No 2009-1823 (Pa. C.P. Frankin Co. Nov. 8, 2011), la plaignante (Largent) poursuit la défenderesse (Reed) pour dommages en raison de blessures physiques et mentales permanentes survenues suite à un accident de voiture. Afin de démontrer que les blessures de (... plus de détails)
Les procédés commerciaux sujets à brevet selon la Cour d’appel fédérale
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par Guillaume Pelegrin mardi 29 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Guillaume Pelegrin est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 24 novembre dernier, un jugement attendu de la Cour d’appel fédérale a été rendu dans une affaire opposant le géant du commerce électronique Amazon au Commissaire aux brevets du Canada depuis plus de 10 ans. Il s’agit d’une décision importante dans le contexte du commerce électronique où l’innovation prend souvent la forme d’améliorations logicielles et de nouvelles méthodes de commerce.
En 1998, Amazon soumettait pour la première fois une (... plus de détails)
A Solution to the Privacy Violating Practice of Targeted Advertising
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par Sarit Mizrahimardi 29 novembre 2011 posté dans Vie privée
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
On September 20, 2011 I wrote a blog about the various tools used by Facebook to track and target its users, ultimately violating their privacy. An article published on November 28, 2011, however, demonstrates the true extent to which Facebook violates its users’ privacy. This article essentially exposes Facebook’s practices whereby they “[use] sophisticated software [to harvest] information from people’s activities on the website, (... plus de détails)
Filtrage des téléchargements : la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché
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par Olivia Tereinsvendredi 25 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Olivia Tereins est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a déclaré illégal le fait d’ordonner d’un fournisseur d’accès Internet qu’il installe un système de filtrage de ses internautes afin de contrôler les téléchargements d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Explications. Cette affaire débute, en 2004, par un litige opposant le fournisseur d’accès Internet belge Scarlet Extended SA et la société de (... plus de détails)
L’introduction du concept de « licéité de la source » dans le Projet de loi sur la copie privée : un excès de zèle législatif ?
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par Ismaël Coulibalyjeudi 24 novembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Ismaël Coulibaly est titulaire d’un DESS en droit des affaires de l’Université de Montréal.
Ce mercredi 23 novembre 2011 débutait l’examen parlementaire du Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.La vocation initiale du projet était d’établir de façon claire les règles de perception de la rémunération pour copie privée sur supports numériques, en définissant les paramètres à prendre en considération relativement à l’assiette de la redevance devant être perçue par les ayants droit.
Un (... plus de détails)
The Court of Rome on hosting liability
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par Giovanni Maria Ricciolundi 21 novembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Giovanni Maria Riccio, Scorza Riccio and Partners – Law Firm, Rome, Italy
The Court of Rome held an interesting decision, stating that a hosting provider is liable only if he has “not promptly complied with the order of the judicial or administrative authority aimed at preventing access to illegal information, or where he is aware of the illicit nature of the contents of a service he provides access to, and he has failed to inform the competent authority”.
The Court has dismissed an (... plus de détails)
« Écris-moi une capsule » : un défi de sensibilisation des Internautes à leurs droits et devoirs
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par Gilles de Saint-Exupéryjeudi 17 novembre 2011 posté dans éducation 2.0
Dans le cadre des Ateliers Étudiants du Centre de Recherche en Droit Public, un collectif d’étudiants en droit a décidé de lancer le projet « Écris-moi une capsule » : un défi de sensibilisation des droits et devoirs des utilisateurs d’Internet.
Si la « célèbre » Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a mis en place un cadre juridique favorisant l’utilisation des technologies de l’information au Québec, elle ne peut remplir seule ce rôle ! L’éducation et la (... plus de détails)