Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur titulaire (depuis 01 juin 2011) et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Cyber Intelligence Sharing and Protection Act
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par Jean-François Ouellettemercredi 2 mai 2012 posté dans Sécurité
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Pour les juristes s’intéressant aux technologies de l’information, une loi n’a pas manqué de faire du bruit sur la toile. Il s’agit de CISPA, pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Malheureusement, le Web est une réplique gigantesque du jeu du téléphone. Une personne interprète une loi, cette interprétation est reprise, amplifiée et réinterprétée pour ressembler finalement à une théorie du complot visant à miner les (... plus de détails)
Est-ce que "J’AIME" veut dire quelque chose ?
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par Fabien Racinemardi 1er mai 2012 posté dans Vie privée
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Dans une décision récente du district de Virginie, soit la cause Bland c. Roberts, la Cour en est venue à la conclusion que le simple fait de cliquer "J’AIME" sur une page Facebook ne constituait pas des "paroles" ou un "discours" pouvant être protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine.
En effet, la cour en est venue à la conclusion "that merely “liking” a Facebook page is insufficient speech to merit constitutional (... plus de détails)
Une victime de cyberintimidation se défend devant les tribunaux
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par Genia Cishahayolundi 30 avril 2012 posté dans Vie privée
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT6929O.
Une photo déformée, de faux détails sur les activités sexuelles, sur la consommation de drogues et d’alcool et des propos racistes ; voilà de quoi se composait la fausse page Facebbook à l’origine de la poursuite en diffamation et inflictione intentionnelle de détresse émotionnelle intentée par la jeune Alexandria Boston, 14 ans. La requête déposée en Georgie oppose cette adolescente à ses deux camarades de classe prétendument à l’origine (... plus de détails)
La Groupe de travail Article 29 révèle son inquiétude relative au nouveau régime de la protection des données
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par Avsar Eymirlioglujeudi 19 avril 2012 posté dans Sécurité
Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, est une commission constituée des représentants des autorités de protection des données dans l’Union européenne et elle a été fondée en vertu de l’article 29 de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles déjà en vigueur. Le Groupe a adressé une lettre publique à Viviane Redding, la commissaire en charge de la justice, dans laquelle il a suscité une évaluation (... plus de détails)
Postes-Canada © Geocoder.ca
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par Fabien Racinemercredi 18 avril 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
On apprenait récemment que Postes-Canada avait déposé en Cour Fédérale, le 9 mars dernier, une poursuite (Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9) contre Geolytica Inc. pour violation de droit d’auteur. Cette dernière, propriétaire du site web Geocoder.ca qui est présentement en collecte de fonds pour se défendre, offre une base de données en ligne permettant d’obtenir un code postal à partir d’une adresse. Cette base de données est aussi (... plus de détails)
La vie privée : un produit comme un autre
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par Genia Cishahayomardi 3 avril 2012 posté dans Vie privée
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le sénateur démocrate du Minnesota Al Franken a récemment déposé devant l’association du Barreau américain un texte qui propose que la vie privée soit traitée comme un problème de droit de la concurrence. Il soumet que la législation en la matière doit viser la protection de la concurrence au nom du public plutôt que de protéger les entreprises concurrentes les unes contre les autres. En effet, l’évolution des technologies présente (... plus de détails)
La vie privée des nounous : une analyse comparative du droit français et québécois
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par Mahnaz Jan Alimardi 3 avril 2012 posté dans Vie privée
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Avez-vous déjà visionné le film « Le Journal d’une baby-sitter » qui présente la vie et les conditions de travail d’une nounou de Manhattan qui devra renoncer à plusieurs de ses droits et libertés afin de garder son emploi ? Pour ceux qui l’ont manqué ou qui veulent éviter de regarder ce film qui a eu le triste honneur de se classer comme un des pires films de 2007, rien de mieux que la lecture d’une récente décision de la Cour d’appel de (... plus de détails)
Entrevue 2.0
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par Fabien Racinemercredi 28 mars 2012 posté dans Vie privée
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Dans un processus d’embauche, il est de notoriété que certains employeurs regardent le contenu public des pages Facebook des candidats interviewés dans le but d’évaluer leur candidature et de faire un choix. En fait, c’est un peu comme vérifier les références fournies, les informations d’un CV ou effectuer une vérification d’antécédents criminels. Là où la roue coince, c’est que certains vont encore plus loin en demandant un accès direct (... plus de détails)
Google, un géant à surveiller de près
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par Laura Bonnetlundi 26 mars 2012 posté dans Web 2.0
Laura Bonnet est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le géant californien Google s’est trouvé au centre de l’actualité ces dernières semaines. Menacé d’un redressement fiscal et d’une taxe supplémentaire en France, bombardé de questions par la CNIL et la FTC sur sa nouvelle politique de confidentialité par ailleurs. Le ton est donné, Google doit ouvrir ses portes au public tout comme l’avait fait Facebook il y a quelque temps, en se laissant auditer. Dans un premier temps, Google devra répondre (... plus de détails)
Pinterest et le droit d’auteur : Le doigt entre l’arbre et l’écorce
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par Jean-François Ouellettevendredi 23 mars 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Pinterest est, à ce jour, le réseau social ayant connu la plus forte croissance. Ce réseau met à la disposition de ses utilisateurs un babillard virtuel. L’objectif de Pinterest est de permettre aux utilisateurs d’« organiser et de partager les belles choses qu’ils trouvent sur Internet » (traduction libre). D’un côté, en encourageant les internautes à publier ce qu’ils trouvent sur le Web, Pinterest pourrait être tenu responsable (... plus de détails)
Yahoo v. Facebook : un combat de titans
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par Genia Cishahayodimanche 18 mars 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
La semaine dernière, Yahoo intenta une poursuite contre Facebook. Dans sa requête de 19 pages, déposée devant la juridiction fédérale de San José, la multinationale américaine allègue que le géant des réseaux sociaux aurait violé 10 de ses brevets. Yahoo base son action sur le Title 35 of the United States Code afin de réclamer des redevances concernant des brevets, pour la plupart relatifs à la publicité en ligne. Cette poursuite pourrait (... plus de détails)
Retour sur eCom Montréal 2012 : Perspectives juridiques
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par Jean-François Ouellettevendredi 16 mars 2012 posté dans Affaires électroniques
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le salon eCom Montréal rassemblait cette semaine entreprises et individus intéressés par les plus fraîches tendances en matière de commerce électronique. On pouvait y rencontrer des représentants de Google, de Desjardins, d’Adviso, de CGI et j’en passe. En connaissant les tendances 2012 du commerce électronique, il devient plus facile d’en prévoir les enjeux juridiques potentiels. Il y a été beaucoup question d’Internet à l’ère des (... plus de détails)
La conservation des renseignements personnels chez Nexopia.com
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par Patrick Karengerajeudi 15 mars 2012 posté dans Vie privée
Patrick Karengera est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Dans un communiqué, publié jeudi 1er mars 2012, le commissariat à la protection de la vie privée au Canada faisait état de 24 recommandations prises à l’encontre du site de réseau social pour les jeunes Nexopia. En effet, selon une enquête faite par le commissariat à la protection de la vie privée au Canada, Nexopia présente des lacunes dans sa façon de gérer les renseignements personnels de ses utilisateurs en grande majorité des jeunes. (... plus de détails)
Et les gagnants sont…
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mercredi 14 mars 2012 posté dans Web 2.0
Mahnaz Jan Ali est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Alors que la veille, plusieurs étaient rivés devant leurs écrans pour connaître les gagnants des prix Jutra, c’est un tout autre type d’épilogue qui se déroula à l’occasion de la journée mondiale contre la cybercensure le 12 mars dernier. Pour célébrer cette journée qui vise à promouvoir la liberté d’information en ligne et à mobiliser les usagers pour un accès Internet libre, l’organisation internationale Reporters Sans Frontières (RSF) publie (... plus de détails)
La censure de la littérature érotique par PayPal
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samedi 10 mars 2012 posté dans Web 2.0
Xi Quan est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
PayPal a décidé de prendre en charge ce que les écrivains et les éditeurs peuvent publier en ligne. En effet, jeudi 8 mars 2012, Numerama nous rapporte que le service de paiement le plus populaire en ligne, PayPal, a demandé aux librairies sur Internet, qui utilisent ses services de paiement, de retirer les livres électroniques dont les contenus sont de nature érotique touchant certains sujets.
Le service de paiement PayPal a décidé d’utiliser (... plus de détails)