Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur titulaire (depuis 01 juin 2011) et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Changer la loi canadienne en matière de vie privée
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mercredi 17 avril 2013 posté dans Vie privée
(Ce document est également mis en ligne sur droitdu.net) Le parlement canadien va avoir à étudier un projet de loi « privé » (C-475) (pdf) porté par Madame la députée Charmaine Borg, porte-parole des enjeux numériques pour le NPD. Comme le titre l’indique (Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)), il s’agit d’envisager les aménagements qui pourraient être apportés à la loi actuelle, à savoir, la Loi sur la (... plus de détails)
L’affichage d’une marque sur la page d’un site internet répond au critère d’ « usage »
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par Ismael Coulibalymercredi 23 janvier 2013 posté dans Propriété intellectuelle
Ismael Coulibaly, LLM / LLB Université de Montréal, est stagiaire en droit chez DJB Avocats.
L’affichage d’une marque sur la page d’un site internet répond au critère d’ « usage » au sens de la Loi sur les marques de commerce. C’est en substance ce qu’on peut retenir du récent jugement HomeAway.com, Inc c. Hrdlicka rendu par la Cour fédérale du Canada, en date du 12 décembre 2012. Dans cette cause, HomeAway.com qui opère la marque Vacation Rentals by Owner (aussi connu sous l’acronyme VRBO), publiant et (... plus de détails)
Pourquoi un contrôle onusien serait nocif à Internet et la « neutralité du réseau »
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par Bachar Daher jeudi 20 décembre 2012 posté dans International
Bachar Daher est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. V. Gautrais).
Internet s’est muté avec le temps pour accéder au statut de droit fondamental dans plusieurs coins de la planète (exemples : France, Finlande, Costa Rica). Pour sa part, l’ONU a déclaré que l’accès à internet est un droit fondamental. De surcroit, il y a quelques mois, l’ONU est revenue à la charge, et s’est dotée d’une résolution affirmant que l’accès à internet ainsi que la liberté d’expression sur internet représentent un (... plus de détails)
Ariane Huffington peut maintenant dire aux blogueurs qui menacent de la poursuivre…Cause toujours !
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par Lise Dionnejeudi 20 décembre 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Lise Dionne est étudiante dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
« Dans une chronique demeurée célèbre, en 1935, Henri Mazeaud remarquait qu’il était possible de ramener l’ensemble du droit civil en quelques principes, réparation du dommage, la condamnation de l’enrichissement sans cause, lesquels principes peuvent à leur tour être ramenés à une seule grande idée maîtresse : l’équité ». La recherche de l’équité est une quête universelle qui transcende les nations et les systèmes de droit. Un (... plus de détails)
La non-application de la « First Sale Doctrine » américaine aux produits faits à l’étranger risque de faire mal aux marchés secondaires
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mardi 11 décembre 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Francis Alerte est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La « first sale doctrine » est une notion de droit d’auteur qui stipule que le titulaire du droit d’auteur ne peut contrôler que la « première vente » du produit. Une fois que le produit est vendu à quelqu’un d’autre, par exemple un détaillant ou un consommateur, le titulaire du droit ne peut pas contrôler les acquéreurs subséquents.
C’est grâce notamment à ce concept en droit d’auteur que les compagnies telles qu’Ebay, (... plus de détails)
Preuve par Facebook : les informations obtenues par l’entremise d’un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP
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par Pascal Marchilundi 10 décembre 2012 posté dans Preuve
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
On le sait bien : les réseaux sociaux mettent à la disposition du public une quantité considérable d’information sur les individus. La plupart du temps, cette information y est rendue publique par l’individu concerné lui-même, à des fins de divertissement. Or, qui dit information dit potentiel moyen de preuve, et les réseaux sociaux n’y font pas exception. En effet, surtout dans le domaine des relations de travail, les parties n’hésitent plus, (... plus de détails)
Des pénalités salées pour les développeurs d’applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs
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par David Saint-Ongelundi 10 décembre 2012 posté dans Vie privée
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Dans notre univers à saveur hautement technologique, nous fournissons une panoplie d’information sensible à une multitude d’entreprises, et ce, souvent sans nous en rendre compte. Par exemple, les applications mobiles exigent souvent la divulgation d’information personnelle pour pouvoir accéder à toutes leurs fonctionnalités. De nouvelles mesures viennent de prendre effet en Californie pour permettre aux consommateurs (... plus de détails)
Vers un changement des lois encadrant l’investissement au Québec ; l’apport des médias sociaux
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par David Saint-Ongejeudi 29 novembre 2012 posté dans Affaires électroniques
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La puissance des médias sociaux pourra possiblement servir à atténuer l’éternel problème de financement relié aux startups ; ces projets tels les longs métrages indépendants ou les nouveaux jeux vidéos qui en sont à leurs premiers balbutiements. Hier soir, le 26 novembre, un événement signé SeedingFactory avait lieu à Montréal pour sensibiliser les investisseurs, les entrepreneurs ainsi que les spécialistes de médias sociaux (... plus de détails)
L’essor des technologies mobiles change l’Afrique une application à la fois
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par Ida Ngueng Fezejeudi 29 novembre 2012 posté dans International
Ida Ngueng Feze est une ancienne étudiante du cours DRT 6903.
Cette semaine, Elizabeth Braw nous a proposé une excursion particulière en Afrique. En effet, son article publié dans le Journal Metro World News nous fait état du développement des technologies de l’information en Afrique, ou la nouvelle ruée vers l’or.
Alors qu’il y a 10 ans, le téléphone cellulaire était un objet de luxe que seul 4% des Africains possédait, l’Afrique marque enfin son entrée dans le XXIe siècle. En effet, aujourd’hui 73%, (... plus de détails)
Facebook propose de combiner les données de sa nouvelle acquisition, Instagram, avec les données de son site principal et met fin au système de vote des usagers.
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par Stefan Nasswetterlundi 26 novembre 2012 posté dans Affaires électroniques
Stefan Nasswetter est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Le 21 novembre 2012, Facebook a annoncé la fin du processus de vote des usagers relativement à certains changements proposés par Facebook. Ce système avait été mis en place en 2009. Quoique ce système laissait croire que les usagers détenaient une façon de décider des politiques du site, la vérité en est tout autre. En effet, comme le laisse transparaître le vote qui s’est déroulé en mai 2012, ce pouvoir des usagers (... plus de détails)
Google : encore dans l’eau chaude en raison de sa politique en matière de vie privée
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par David Saint-Ongelundi 26 novembre 2012 posté dans Vie privée
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. (Prof. V. Gautrais)
Dans son énoncé étayant sa politique en matière de respect de la vie privée, Google tente de faire bonne impression. Or, Google semble être constamment impliqué dans des histoires hautement médiatisées en raison de la violation de ces droits. Elle a dû récemment faire face à de nombreuses critiques pour avoir déjoué le navigateur Safari afin d’y insérer un cookie contre le gré des internautes.
Les témoins de connexion (... plus de détails)
Les amitiés des juges, version web 2.0
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par Vanessa Martinlundi 26 novembre 2012 posté dans Web 2.0
Vanessa Martin est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (prof. V. Gautrais)
La légitimité du pouvoir judiciaire repose sur la confiance que lui accorde les citoyens. L’activité des tribunaux est, pour ainsi dire, dans la mire constante de la société, qui à son tour a des attentes très élevées face au siège de la justice. À l’évidence, les juges et la magistrature sont souvent placés dans des situations parfois inconcevables.
Au Québec, le Code de déontologie de la magistrature prévoit, à ses (... plus de détails)
Où est la frontière entre référencement et non respect du droit d’auteur ?
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par Eric Delacombazjeudi 22 novembre 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Eric Delacombaz est étudiant dans le cours DRT6903. (Prof. D. Jaar)
Il est possible depuis plus de cinq ans de faire une revue très rapide et succincte des grands titres sans même quitter les pages de Google. Non seulement Google a créé un service « Actualités » [ou « News » en anglais] où elle regroupe les actualités en fonction de la région de l’internaute, mais des parties de contenu sont ajoutées aux liens dans son engin de recherche pour le documenter (voir ci-haut).
Cette situation est toujours (... plus de détails)
Gouvernance du web et plan numérique
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par Vincent Gautraislundi 19 novembre 2012 posté dans Gouvernance
http://plannumeriquequebec.org/ Avec 12 autres « passionnés » du web (Mario Asselin, René Barsalo, Michelle Blanc, Cyrille Béraud, Sylvain Carle, Michel Cartier, Monique Chartrand, Michel Chioini, Jean-François Gauthier, Hervé Fisher, Claude Malaison et Monique Savoie), nous allons jeudi prochain dévoiler un rapport d’étonnement quant au fait que le gouvernement actuel ne semble pas très enclin à prioriser le secteur d’activité transversal s’il en est un que constitue le numérique. Au-delà du rapport en (... plus de détails)
Le cloud computing ne doit pas conduire à un abaissement des normes de protection des renseignements personnels
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par Vanessa Martinlundi 19 novembre 2012 posté dans Vie privée
Vanessa Martin est étudiante dans le cadre du cours DRT6903. (Prof. Vincent Gautrais)
En septembre dernier, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a annoncé un déménagement massif des données et services gouvernementaux vers l’ « informatique dématérialisée ». Le secteur public, ayant l’objectif d’augmenter la rapidité et la qualité de son service, « pourra créer 2.5 millions d’emplois et générer 160 milliards d’euros par an d’ici 2012 ». Avec des promesses d’efficacité économique et de (... plus de détails)