Commerce électronique | Vincent Gautrais

Vincent Gautrais, « La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité », (2016) 28-2 Cahiers de propriété intellectuelle 425-457.

2016 Commerce électronique

INTRODUCTION L’exercice a quelque chose de drolatique : l’identification des cinq décisions dignes d’intérêt dans le domaine du commerce électronique est hautement arbitraire et, il me semble, risquerait d’être sensiblement différente auprès d’un autre auteur. En revanche, chose surprenante, dès que mes décisions furent choisies, il me vint en tête quelques idées qui traversent souvent mon […] Lire la suite

Direction d'ouvrages

Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, 709 p.

2002 Commerce électronique

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l’avènement de lois, de traités et d’une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d’être analysée par des experts reconnus. Aussi, près […] Lire la suite