Droit du commerce électronique

Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, 709 p.

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l’avènement de lois, de traités et d’une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d’être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d’une vingtaine d’auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d’auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.

Table des matières (pdf)

  • Vincent GAUTRAIS – Préface (p. 1)

PARTIE I – Les rapports entre le gestionnaire du site et les clients commerciaux

  • Vincent GAUTRAIS – Les contrats électroniques au regard de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (p. 3)
  • Marc LACOURSIÈRE – Les modalités de paiement électronique (p. 57)
  • Éric DUNBERRY – L’archivage des documents électroniques (p. 87)
  • Karim BENYEKHLEF – Réflexions pour une approche pragmatique des conflits de juridictions dans le cyberespace (p. 137)

PARTIE II – Les rapports entre le gestionnaire du site et les partenaires

  • Charles MORGAN – Monitoring Employee, Electronic Mail and Internet Use: Balancing Competing Rights (p. 171)
  • Stéphane ROUSSEAU – Les valeurs mobilières sur Internet au regard du droit québécois (p. 213)

PARTIE III – Les rapports entre le gestionnaire du site et les usagers

  • Vincent GAUTRAIS – L’encadrement juridique du cyberconsommateur québécois (p. 261)
  • Raymond DORAY – La protection de la vie privée : l’adaptation des politiques de vie privée aux lois en vigueur (p. 303)
  • Cynthia CHASSIGNEUX – Commerce électronique dans le domaine de la santé : l’exemple des pharmacies en ligne (p. 363)
  • Douglas SIMSOVIC – i-advertising: the ways and the means (p. 395)

PARTIE IV – Les rapports entre le gestionnaire du site et les tiers

  • Éric FRANCHI – Florilège de principes contractuels liés à la création, l’acquisition et l’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle dans un contexte de nouvelle économie (p. 421)
  • Stéphane GILKER – Exploitation de contenus protégés par droit d’auteur sur Internet au Canada (p. 453)
  • Pierre-Emmanuel MOYSE – La distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle (p. 503)
  • Fabien GÉLINAS – U.D.R.P. : Utopie de la Décision Rapide et Pondérée ou Univers du Droit Réduit au Pragmatisme? (p. 577)
  • Pierre TRUDEL – La responsabilité des acteurs du commerce électronique (p. 607)

PARTIE V – Les rapports entre le gestionnaire du site et les institutions publiques

  • Alain ROY et Bertrand SALVAS – Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois (p. 653)
  • François DADOUR – La cybercriminalité (p. 683)

 

Mis à jour le 30 septembre 2014 à 9 h 19 min.