Art de rue : quelques enjeux en droit nord-américain

Vincent Gautrais et Roxane Fortin-Lecompte, «Art de rue : quelques enjeux en droit nord-américain», dans Géraldine Goffaux-Callebaut, Didier Guével et Jean-Baptiste Seube, Droit(s) et street art: De la transgression à l'artification, Paris, LGDJ, 2017, pp. 95-112. 

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don de son œuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d’abord que d’ordre pénal. Aujourd’hui, la réception de cet art par les historiens de l’art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l’appréhension du street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l’intervention de l’artiste : s’agit-il d’un délit de graffiti ou d’une œuvre de l’esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si œuvre il y a, qui est propriétaire de l’œuvre : l’artiste ou le propriétaire du support ? Comment s’applique le droit moral de l’auteur pour ces œuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l’œuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l’œuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l’artiste ?

La table des matières est disponible ici.

 

 

Mis à jour le 12 juillet 2017 à 16 h 11 min.