Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un réseau ouvert

Vincent Gautrais et Karim Benyekhlef, « Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un réseau ouvert », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 245-277. (annexe A), en ligne:

Le présent contrat-type constitue une adaptation très directement inspirée d’un précédent contrat qui s’intitulait : « Contrat-type d’Échange de Documents Informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » et disponible à l’adresse suivante : http://www.lexum.umontreal.ca/fr/texte/contrat98.html.

Cette précédente version concernait donc les Échanges de Documents Informatisés (EDI) alors que l’actuelle s’est exonérée de la consonance EDI qui prévalait. L’objet de ces modifications est de fournir un contrat-type encore plus général susceptible de s’appliquer à tout type de relation électronique de longue durée. Nous avons donc voulu simplement mettre de côté la particularité de l’EDI pour essayer d’étendre l’applicabilité d’un tel engagement à d’autres types de communications électroniques, quoi qu’elles puissent être. Il apparaît évident que de par sa généralité, ce contrat-type ne peut prévoir toutes les hypothèses possibles et qu’une défiance eu égard aux particularismes des parties est à prendre en compte. Notons aussi que pour des fins de meilleure compréhension, les commentaires ont été reproduit en caractère italique alors que le contrat-type proprement dit est en caractère gras.

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.