Cybermédiation et cyberarbitrage: exemple du cybertribunal

Vincent Gautrais, Karim Benyekhlef et Pierre Trudel, «Cybermédiation et cyberarbitrage: exemple du cybertribunal», (1998) 4 Droit de l'informatique et des télécoms 46-51.

Résumé

Les progrès de la technologie ouvrent des perspectives imprévues : la pensée peut désormais circuler, infiniment plus vite et aisément, parmi les textes, les images ou les données de toute sorte. Ces progrès vont de pair avec cette autre évolution caractéristique elle aussi de la fin du XXème siècle, l’utilisation généralisée de l’intemet et le triomphe, presque partout dans le monde des transactions sur le cyberespace. A partir de ces nouveaux moyens de communication et de traitement de l’infonnat/on, certains ont mis en place des mécanismes de règlement des litiges. Examinant la médiation et l’arbitrage par voie électronique, l’article recense les difficultés et les adaptations.

Summary

Technological progress opens up unforeseen perspectives : thoughts can now circulate quicker and more easily, be it by means of texts, images or data of all types. Such progress goes hand in hand with that other progress landmark of the end of the 20th century: generalized use of Internet and the triumph of commercial transactions in cyberspace. Starting out from these new means of communication and information processing, it has become necessary to consider dispute resolution mechanisms. Whilst considering mediation and arbitration by electronic means, the following article covers both the difficulties and adjustments.

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 38 min.