Hadopi : regard du dehors

Vincent Gautrais, « Hadopi : regard du dehors », (2011) Revue Lamy – Droit de l’immatériel 87-94.

Les quelques lignes qui suivent sont un regard du dehors sur la construction organisationnelle extraordinairement ambitieuse que souhaite mettre en place la loi «Hadopi» (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet). Du dehors de l’Hexagone car le présent article n’entend pas proposer une analyse franco-française comme il en existe déjà.

En dehors du strict droit d’auteur également, tant ce droit, nous le verrons, ne peut plus être envisagé sous l’angle de ce seul intérêt catégoriel. En dehors de la stricte analyse juridique tant, à bien des égards, ce regard n’est sans doute pas si primordial que cela par rapport à celles de nature économique, politique ou sociétale.

Une chose est sûre, vue d’Amérique du Nord, cette nouvelle institution fait l’objet d’un intérêt incroyable tant la solution proposée ne s’imposait pas; «Hadopi», en tout respect, fait figure d’une «bête curieuse» où, sans changer les fondements associés au droit d’auteur, sans mesurer l’ampleur de la révolution qu’internet présente, on construit en revanche une structure organisationnelle lourde, centralisée, presque jacobine, qui peut sembler a priori difficile à concilier avec cette Toile mouvante, changeante. C’est d’ailleurs d’abord autour de ces fondements que nous nous attarderons (I) pour, ensuite, envisager la mise en oeuvre structurelle de ce que constitue «Hadopi» (II).

 

Mis à jour le 23 août 2014 à 10 h 37 min.